La Cour de cassation a entamé, mercredi 23 juillet, l'instruction sur le fond dans l'affaire opposant l'État congolais à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars, l'ex-ministre a été confronté par la Cour aux libellés de l'acte d'accusation du ministère public.

Au coeur de l'audience, plusieurs interrogations ont été soulevées :

L'existence ou non d'un détournement des fonds publics versés au compte de Zion Construction à la Rawbank.

La localisation physique de la société contractante, sa capacité financière et son expérience dans le domaine architectural.

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La procédure de passation du marché en gré à gré, son approbation officielle, et l'opportunité du projet de construction d'une prison à Kisangani.

À toutes ces questions, Constant Mutamba a répondu que les fonds restent logés dans un compte séquestre, inaccessible.

L'approbation du marché découle d'une autorisation du Conseil des ministres, et du silence de la Première ministre au-delà du 10e jour, considéré comme une validation tacite, a expliqué l'ancien ministre, ajoutant qu'il n'a exercé aucune menace sur la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP), qui aurait validé le contrat en toute indépendance.

Interrogé sur la fiabilité de Zion Construction, M. Mutamba affirme avoir sollicité un contrôle auprès de l'IGF et de la CENAREF, qui auraient confirmé la crédibilité de l'entreprise à travers des documents techniques et la liste de ses experts. Il rejette donc l'allégation de société fictive.

Cependant, la Cour insiste :

« En avez-vous les preuves ? »

Constant Mutamba répond que c'est à la juridiction d'en tirer les conséquences.

Autre point de tension : les garanties financières exigées par la loi.

Le prévenu rétorque par une question rhétorique :

« C'est quelle loi ? »

Le ministère public, quant à lui, estime que sans avis de non-objection de l'autorité compétente, aucune suite ne devrait être donnée.

L'organe de la loi note aussi que la construction de prisons relève du ministère des Infrastructures et Travaux Publics (ITPR), non du ministère de la Justice, qui n'a compétence que sur la gestion administrative des pénitenciers.

La prochaine audience est fixée au 30 juillet, avec un focus sur la gestion du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO), et potentiellement, les plaidoiries finales.