Si l'objectif de la vérification fiscale est de reconstituer le revenu réel du contribuable, toutes les méthodes valides devraient en principe aboutir à des résultats convergents, puisqu'elles concernent une même réalité économique. Dans la pratique toutefois, chaque méthode repose sur des hypothèses, des approximations et des données spécifiques et la vérité fiscale devient alors relative, voire même dépendante.

La méthode utilisée, si bien que lorsque l'administration privilégie une méthode aux dépens d'une autre, et ce, non pas pour sa rigueur mais essentiellement pour son rendement, les résultats obtenus sont généralement éloignés de la vérité escomptée.

Ce constat souligne une exigence fondamentale qui consiste à adopter une méthode adaptée à la situation du contribuable et à justifier rigoureusement ce choix. La motivation du choix méthodologique permet au contribuable de comprendre, de commenter, de contester et donne la possibilité au juge d'exercer un contrôle effectif qui garantit la sécurité juridique et instaure une fiscalité équitable.

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Lors d'une vérification il n'est pas rare de voir l'administration appliquer plusieurs méthodes pour une même période. Il arrive même que l'inspecteur indique que la méthode retenue est celle qui a donné le montant le plus imposable.

Cette pratique pose trois problèmes majeurs. D'abord, un déficit d'objectivité scientifique : Choisir la méthode la plus imposante plutôt que la plus fiable transforme un exercice de vérité en opération de rendement. Cela fragilise la crédibilité de l'administration, perçue désormais comme juge et partie. Certains inspecteurs peuvent, de surcroît, être incités à maximiser les redressements pour atteindre des objectifs internes ou bénéficier de primes.

Ensuite, une insécurité juridique pour le contribuable : Ce dernier ne sait pas selon quels critères précis il est imposé. Il est désarmé pour contester la méthode ou comprendre le fondement du redressement.

Enfin, une atteinte aux principes fondamentaux du droit fiscal : Notamment celui de l'imposition selon la capacité contributive réelle. Ce principe suppose une méthode rationnelle, transparente et justifiée. Faire varier la méthode en fonction de son effet fiscal viole le principe d'égalité devant l'impôt et sape l'exigence de justice. Or, la jurisprudence tunisienne rappelle que l'impôt doit être fondé sur des revenus réels, non présumés.

Peut-on espérer de bonnes pratiques sans formation et sans manuels de procédures ?

Aujourd'hui, les inspecteurs de finances exercent leurs attributions en l'absence de référentiel de bonnes pratiques et sans encadrement par rapport au choix méthodologique à adopter. Dans un contexte marqué par la recherche des équilibres budgétaires et le manque de supervision, la performance semble être évaluée au seul prisme du rendement, sans considération de la qualité ou la légitimité des méthodes utilisées. Un contrôle fiscal objectif suppose pourtant des inspecteurs bien formés, des outils méthodologiques clairs et des procédures codifiées.

La réforme du contrôle fiscal est une urgence

Pour réussir, la réforme du contrôle fiscal ne peut se soustraire à trois exigences fondamentales, à savoir : un encadrement clair des méthodes de reconstitution, un devoir de motivation renforcé et une formation sérieuse des inspecteurs.

Cela implique une révision de l'article 50 du Code des droits et procédures fiscaux, dans deux directions :

D'abord renforcer l'obligation de motivation imposée à l'administration fiscale, notamment pour le choix méthodologique. Et ensuite permettre un véritable contrôle juridictionnel, en exigeant la traçabilité du raisonnement suivi et la transparence des hypothèses retenues.

Conclusion

Si les conditions de rigueur et de loyauté sont respectées, la vérité fiscale ne devrait pas changer selon la méthode vérification utilisée. Cette vérité devient cependant sans teneur, lorsque l'administration privilégie la méthode de vérification la plus rentable aux dépens de la plus pertinente. Cette logique est de nature à alimenter la méfiance et nourrir un sentiment de suspicion qui affaiblit à son tour le consentement à l'impôt. D'où l'urgence à l'occasion des vérifications fiscales, de restaurer une culture de rigueur, de transparence et de justice.