Tunisie: Code minier - Vers une révision accélérée pour relancer le secteur

28 Juillet 2025

La ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, Fatma Thabet Chiboub, a appelé lundi à intensifier la coordination entre les différentes parties prenantes afin d'accélérer la finalisation du projet de révision du Code minier, en vigueur depuis 2003.

Lors d'une réunion de travail avec les membres du comité chargé de cette révision, en présence de représentants des entreprises actives dans le secteur, la ministre a insisté sur la nécessité d'actualiser le cadre juridique pour le mettre en conformité avec la Constitution de juillet 2022. L'article 16 de cette dernière stipule que les conventions et contrats d'investissement liés aux richesses nationales doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts.

Fatma Thabet Chiboub a souligné que cette réforme vise à garantir la souveraineté de l'État sur ses ressources naturelles, à améliorer la gouvernance du secteur, et à répondre aux exigences de l'investissement minier. Elle a également mis l'accent sur l'importance d'unifier le cadre juridique, de revoir les régimes fiscal et douanier, et de mieux prendre en compte les dimensions foncières, environnementales et sociales, conformément aux principes du développement durable.

Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du suivi des travaux du comité en charge de la révision du Code, avec pour objectif de recueillir les propositions des différents acteurs et d'évaluer les amendements envisagés.

Le secteur minier en Tunisie regroupe actuellement 60 sociétés de recherche et 47 entreprises d'exploitation, dont 10 étrangères. Il contribue à hauteur de 3 % au produit intérieur brut (PIB) et génère plus de 25 000 emplois.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 90 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.