Tunisie: Clôture de la session parlementaire - 80 lois adoptées, dont 10 prêts d'investissement

29 Juillet 2025

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a annoncé, mardi 29 juillet 2025, la clôture de la troisième session ordinaire de la législature parlementaire.

Dans son allocution, il a présenté un bilan détaillé des activités législatives, diplomatiques et de contrôle parlementaire menées au cours de cette session. Le Parlement a tenu 64 séances plénières, au cours desquelles une proposition de loi et 23 projets de loi ont été adoptés, dont 11 concernent l'approbation de prêts, parmi lesquels 10 sont destinés à des investissements.

Par ailleurs, 27 séances ont été consacrées à l'adoption de textes législatifs, en plus de celles dédiées à l'examen des missions générales et spéciales du budget.

Brahim Bouderbala a précisé que 15 séances ont été réservées à la discussion du budget économique et de la loi de finances, totalisant 1 277 interventions. En outre, 9 séances ont été spécifiquement consacrées à la loi de finances, avec 54 interventions enregistrées.

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Les commissions permanentes ont, de leur côté, tenu 198 réunions, dont 138 auditions. Le bureau de l'Assemblée s'est réuni à 32 reprises, dans un objectif de bon fonctionnement des structures parlementaires.

Depuis le début de son mandat, le Parlement a adopté 80 projets de loi, dont trois émanent d'initiatives législatives des députés. Ces textes ont couvert des domaines variés : financement de projets d'investissement, secteurs social et sanitaire, lutte contre le dopage, réforme du Code de commerce, de la loi électorale, du décret sur la réconciliation pénale, création de l'institution Fidaa, amendements au Code pénal, à la loi organique relative aux conseils locaux, régionaux et des districts, ainsi qu'à la législation encadrant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance.

Enfin, le président du Parlement a rappelé que quatre séances plénières de dialogue et 14 séances de questions orales ont été tenues dans le cadre du travail de contrôle parlementaire, dont la dernière, tenue ce mardi, avec 10 questions adressées à la ministre des Affaires culturelles.

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