Tunisie: Chèque sans provision - L'ANPME réclame la fin de la prison et des solutions alternatives

29 Juillet 2025

L'Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME) a appelé à la dépénalisation du chèque sans provision et à son remplacement par des mécanismes civils de recouvrement des créances, garantissant les droits tout en tenant compte des réalités économiques.

Dans un communiqué récent, l'Association a également exigé l'application stricte de la loi promulguée par le gouvernement, notamment le respect des délais de prescription de cinq 5 et l'arrêt des poursuites contre les personnes âgées de 60 ans et plus.

Elle a exprimé, dans le même communiqué, sa profonde préoccupation face aux conséquences aggravées de la criminalisation des chèques sans provision et à leurs répercussions négatives sur des milliers d'entreprises, leurs employés, ainsi que sur les équilibres généraux de l'économie nationale.

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L'Association a en outre souligné la nécessité de développer des moyens de paiement alternatifs au chèque postdaté, notamment via les banques publiques, afin de permettre les paiements échelonnés, de relancer l'activité du marché et d'assurer des flux financiers légaux. Elle a également plaidé pour l'adoption d'un programme national visant à créer de la richesse, à réintégrer économiquement les personnes en difficulté financière et à leur offrir des conditions de vie dignes tout en leur permettant de s'acquitter de leurs dettes.

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