Mardi 5 août 2025, le député et chef du bloc parlementaire des « Libres », Saber Mosmoudi, a annoncé lors de l'émission « Ahla Sabah » qu'un nouveau projet de loi organique pour la protection des données personnelles a été déposé. Proposé par 17 députés, il contient 132 articles et constitue une refonte complète plutôt qu'une simple modification de la loi existante.
Selon M. Masmoudi, l'ancienne loi n'est plus adaptée à la réalité du développement numérique et à l'évolution de l'utilisation d'Internet et des technologies de surveillance. Le nouveau texte propose de créer une autorité publique indépendante dédiée à la protection des données personnelles, ainsi qu'un poste de responsable de la protection des données au sein des structures publiques.
Dans ce contexte, il a ajouté : « Le nouveau projet de loi autorise l'autorité de protection des données personnelles à imposer des sanctions financières pouvant atteindre 200 000 dinars pour les infractions, en plus de peines de prison. »
Suivez-nous sur WhatsApp | LinkedIn pour les derniers titres
Le projet de loi aborde également des chapitres spécifiques concernant les dispositifs de surveillance, les caméras et l'intelligence artificielle. Saber Mosmoudi a précisé : « Nous avons proposé dans le nouveau projet de loi de supprimer les autorisations préalables pour l'installation de caméras, sauf dans certains cas. De même, les autorisations pour le transfert de données personnelles vers un autre pays seraient modifiées. Nous avons également abordé la question de l'intelligence artificielle, qui évolue de jour en jour et est présente dans tous les domaines. Nous lui avons consacré quatre articles en attendant qu'une loi organique distincte lui soit dédiée. »
Concernant le traitement des données personnelles par les journalistes, M. Masmoudi a indiqué que l'article 80 stipule que : « Le traitement des données personnelles à des fins journalistiques peut être exempté de certaines obligations et de certains droits prévus par la présente loi, si leur application est susceptible d'entraver l'exercice effectif de la liberté d'expression et de l'information, dans les limites du nécessaire. »
