Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a exprimé son inquiétude face aux retards prolongés dans le procès de l'ancien et actuel Premier ministre Navinchandra Ramgoolam, exhortant la Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire à accélérer la procédure et à fixer une date d'audience plus rapprochée.
Dans une lettre datée du 8 août, adressée à la juge R. Janoo Jaunbocus, présidente de la Financial Crimes Division, l'assistant directeur du bureau du DPP, Me J. Muneesamy, a indiqué que l'affaire avait été appelée cette semaine pour des arguments relatifs à une demande de divulgation de documents.
Alors que la poursuite a exposé sa position, la défense a réitéré sa requête et souligné le préjudice causé à l'accusé dans la préparation de sa défense.
La cour a ensuite fixé la prochaine audience au 6 novembre, date jugée trop lointaine par le ministère public. «Ces procédures traînent en longueur», a écrit Me Muneesamy, ajoutant qu'après consultation avec le DPP, il a été conclu qu'une reprise en novembre ne ferait qu'aggraver les délais.
Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn
Pour appuyer sa requête, le bureau du DPP a cité l'affaire Boolell contre l'État [2006 UKPC 46], dans laquelle le Comité judiciaire du Conseil privé avait estimé que lorsqu'un tribunal constate qu'une partie cherche à faire traîner indûment un procès, il lui revient de prendre les mesures nécessaires pour accélérer la procédure et parvenir à une conclusion.
Me Muneesamy a également réagi aux accusations de la défense, exprimées tant devant le tribunal que dans l'espace public, selon lesquelles des documents seraient retenus de manière injustifiée. Il a toutefois souligné que la défense n'était pas prête à plaider ce point lors de l'audience, bien qu'elle ait été informée de la position du ministère public, deux semaines auparavant.
«Ce sont des questions fondamentales qui touchent à la régularité d'une procédure pénale et qui doivent être traitées avec diligence par toutes les parties et par la Cour», a-t-il insisté.
Réitérant son inquiétude face aux retards persistants, le représentant du DPP a demandé à la cour de fixer une date plus rapprochée pour les débats et de donner la priorité à ce dossier, portant sur les accusations contre Ramgoolam dans l'affaire CN 977/2017.
Ce procès figure parmi les affaires judiciaires les plus longues et les plus sensibles politiquement que connaît actuellement Maurice.
