Tunisie: Jusqu'à 5 ans de prison pour toute agression contre un animal, une nouvelle loi en préparation

11 Août 2025

Une proposition de loi pour renforcer la protection des animaux en Tunisie a été présentée officiellement le 23 juillet 2024 par plusieurs députés, et transmise au Parlement le 1er août 2024. Cette initiative législative vise à instaurer un cadre légal solide protégeant aussi bien les animaux que les êtres humains, dans le cadre du principe de la « santé unique », a expliqué lundi le député Chokri Bahri, lors de son passage ce lundi sur les ondes de Mosaïque Fm.

Selon le texte, toute agression délibérée contre un animal sera passible d'une peine de prison allant de un à trois ans, assortie d'une amende pouvant atteindre 2 000 dinars, si l'agression cause une infirmité permanente. La peine pourra être portée à cinq ans de prison en cas de décès de l'animal, l'acte étant qualifié de crime.

Le projet de loi comprend par ailleurs des sanctions contre la maltraitance animale, avec des peines de 16 jours à un mois de prison et une amende de 500 dinars pour ceux qui maltraitent un animal, que ce soit leur propriété ou celle d'autrui. En cas de récidive, les peines seront aggravées.

Enfin, la proposition prévoit aussi des amendes allant de 100 à 1 000 dinars pour toute personne causant, par négligence ou accident, la mort d'un animal domestique.

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Cette initiative est présentée comme une première en Tunisie, marquant une étape importante dans la protection des droits des animaux et la préservation de l'équilibre écologique.

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