Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1295e réunion tenue vendredi 8 août 2025 le portant concertation entre le Conseil de paix et de sécurité (CPS) et la Plateforme Architecture africaine de gouvernance (AGA)/Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA)/Sous-comité des droits de l'homme du COREP.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la concertation entre le Conseil de paix et de sécurité et AGA/APSA, en particulier la Décision [Assembly/AU/Dec.304 (XV)] de la Conférence adoptée par la 15e session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA tenue le 27 juillet 2010, qui a donné mandat pour la création d'une Architecture africaine de gouvernance, qui a ensuite été mise en place sous le nom d'Architecture africaine de gouvernance (AGA) en tant que plateforme de dialogue entre les parties prenantes ;

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Rappelant également la Déclaration [Assembly/AU/Decl.1 (XVI)] de la Conférence adoptée par la 16e session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA tenue à Addis-Abeba en janvier 2011 sur le thème : « Vers une plus grande unité et intégration à travers des valeurs partagées » ; que le développement durable doit privilégier le bien-être et les droits des personnes en tirant parti des cadres relatifs aux droits de l'homme tels que la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) ; que les initiatives de développement doivent être inclusives, participatives et conçues pour protéger les libertés fondamentales et promouvoir la bonne gouvernance ;

Rappelant en outre le Communiqué PSC/PR/COMM.1167 (2023) adopté à sa 1167e réunion tenue le 11 août 2023, le Communiqué PSC/PR/COMM.1098 (2022) de la 1098e réunion tenue le 11 août 2022, et le Communiqué PSC/PR/COMM.1095 (2022) adopté à sa 1095e réunion tenue le 1er août 2022 ;

Saluant la contribution significative de la Plateforme AGA à la promotion de la gouvernance démocratique, de la paix et de la sécurité sur le continent, ainsi qu'au renforcement des liens entre l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) et l'Architecture africaine de gouvernance (AGA) ;

Prenant note de l'allocution d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Dr. Mohamed KHALED, Représentant permanent de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l'Union africaine (UA) et Président du CPS de l'UA pour le mois d'août 2025, et du discours liminaire de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité ;

Prenant également note des communications de S.E. l'Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'UA et et Président par intérim du Sous-comité du COREP sur les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance (DHDG), et de l'honorable Wilson Almeida Adao, Président de la Plateforme AGA-APSA et Président du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE) ;

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Souligne la nécessité pour les deux architectures d'aligner leurs objectifs, d'harmoniser leurs initiatives et de coordonner leur mise en oeuvre afin d'obtenir des résultats collectifs en matière de droits de l'homme, de démocratie et de gouvernance, d'alerte précoce, de prévention et de règlement des conflits, et de RDPC, contribuant ainsi aux objectifs plus larges de l'Agenda 2063 ;

2. Souligne en outre la nécessité pour les deux architectures de renforcer leurs synergies et de promouvoir des partenariats complémentaires, en tirant parti des avantages comparatifs du CPS et du Sous-comité du COREP sur les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance et de la Plateforme AGA/APSA, afin de mener des interventions efficaces qui renforcent la gouvernance, la paix et la sécurité en Afrique ;

3. Prend note de l'élaboration en cours de la feuille de route conjointe AGA-APSA visant à institutionnaliser la coordination des deux architectures ; et attend avec intérêt ses conclusions qui sont essentielles pour intégrer et dynamiser les principaux acteurs des deux architectures et renforcer la synergie en tant que priorité stratégique pour tous les acteurs, tout en respectant les mandats et les résultats attendus de chaque entité ;

4. Souligne la nécessité de répondre aux menaces géopolitiques croissantes, notamment le recours à des mercenaires et l'exploitation illégale des ressources, dans le cadre d'un mécanisme de réponse unifié ; à cet égard, appelle à une réponse urgente de l'UA face à l'escalade des menaces géopolitiques, notamment l'ingérence extérieure et l'exploitation illégale des ressources, par le biais d'un processus unifié de réponse aux crises et la réaffirmation de la souveraineté africaine ;

5. Souligne en outre la nécessité de continuer à maintenir et à soutenir les échanges annuels entre le CPS, le Sous-Comité du COREP sur les DHDG et la plateforme AGA-APSA afin d'améliorer la circulation de l'information, le partage d'expériences et la coordination des actions ;

6. Encourage les États membres de l'UA qui ne l'ont pas encore fait à ratifier, intégrer dans leurs législations nationales et à mettre en oeuvre les instruments relatifs aux valeurs partagées de l'UA, en particulier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) ; et demande aux États membres de l'UA d'apporter leur soutien politique à la mise en oeuvre du rapport sur la gouvernance en Afrique de la plateforme AGA-APSA produit par le MAEP ;

7. Souligne la nécessité pour le Conseil de travailler en étroite collaboration avec la Plateforme AGA-APSA et le Sous-comité du COREP sur les DHDG afin d'identifier les activités et les programmes à mettre en oeuvre conjointement ;

8. Réitère sa demande à la Commission de l'UA d'accélérer la mise en oeuvre opérationnelle de la Facilité pour la gouvernance en Afrique, afin de faciliter la mobilisation efficace des ressources pour soutenir les initiatives de la Plateforme africaine de gouvernance et des États membres en faveur de la promotion de la bonne gouvernance et du renforcement de la démocratie sur le continent ;

9. Réitère également l'importance d'intégrer pleinement les indicateurs de gouvernance et de droits de l'homme dans les systèmes d'alerte précoce du Conseil de paix et de sécurité ;

10. Appelle le CPS, le Sous-Comité du COREP et la Plateforme AGA-APSA à organiser une retraite afin de renforcer la coordination et l'harmonisation des questions relatives à la gouvernance, au développement, à la paix et à la sécurité ; souligne l'importance de rapprocher le CPS des peuples africains en mobilisant les femmes, les jeunes, les organisations de la société civile (OSC), les médias et le monde universitaire ;

11. Invite les organes compétents de l'UA en matière de droits de l'homme à établir une distinction claire, dans le cadre de leurs mandats respectifs, entre les droits de l'homme, les questions humanitaires et les questions politiques, et ce, dans le plein respect des décisions pertinentes de la Conférence et du Conseil exécutif de l'UA ;

12. Félicite la Commission de l'UA pour la tenue du 13e Dialogue de haut niveau sur la démocratie, la gouvernance et les droits de l'homme, qui vient de s'achever à Accra (Ghana) les 29 et 30 juillet 2025 sur le thème « Justice, droits, réparations et édification de l'État », un cadre qui permet à l'UA d'échanger avec diverses parties prenantes dans la promotion de la démocratie, de la gouvernance et des droits de l'homme en Afrique ;

13. Souligne la nécessité du principe d'inclusion dans la promotion de la démocratie, des droits de l'homme, des droits civils et politiques et socioéconomiques, ainsi que de la bonne gouvernance, avec la participation des jeunes et des femmes et le renforcement d'une approche de la gouvernance axée sur les personnes ;

14. Demande à la Commission de l'UA, en coordination avec la plateforme AGA-APSA, le Sous-Comité sur les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance (DHDG) et le MAEP, d'élaborer une matrice complète répertoriant tous les cadres juridiques de l'UA en matière de gouvernance, de droits de l'homme, de paix et de sécurité, et d'évaluer si ces cadres sont adaptés pour relever les défis complexes du continent dans les domaines de la gouvernance et de la sécurité, dans le cadre du processus de révision des cadres de gouvernance, de paix et de sécurité, conformément à la Décision Assembly/AU/Dec.920 (XXXVIII) adoptée lors de la 38e session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue les 15 et 16 février, ainsi que d'élaborer un plan d'action sur les activités à entreprendre à cet égard à partir de 2025 ;

15. Attend avec intérêt la 5e édition du Forum d'Assouan pour la paix et le développement durables, qui se tiendra les 19 et 20 octobre 2025 à Assouan (République arabe d'Égypte) ; et souligne l'importance du Forum d'Assouan en tant que principale plateforme pour promouvoir le lien entre la paix, la sécurité et le développement et soutenir les efforts de reconstruction et de développement post-conflit (RDPC) sur le continent ; et

16. Décide de rester activement saisi de la question.