Les députés sont convoqués, ce lundi 18 aout, en session plénière pour l'ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2025. Prévue pour une durée de 15 jours, cette première session extraordinaire de la 15e législature sera consacrée à l'examen des quatre projets de loi, adoptés lors du Conseil des ministres du 30 juillet dernier et qui portent notamment sur l'accès à l'information, les lanceurs d'alerte, l'OFNAC et la déclaration de patrimoine.

Ce lundi 18 août marque la reprise des travaux parlementaires. Après plus d'un mois de pause, les députés sont convoqués en plénière pour l'ouverture de la première session extraordinaire de 2025. Prévue pour durer quinze jours, cette session sera consacrée à l'examen de quatre projets de loi jugés majeurs par l'exécutif et adoptés en Conseil des ministres le 30 juillet dernier. À l'ordre du jour : l'accès à l'information, la protection des lanceurs d'alerte, la réforme de l'OFNAC et le régime de déclaration de patrimoine, autant de textes censés renforcer la transparence et la bonne gouvernance.

Le projet de loi n°12/2025 portant création de l'Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) apporte quelques changements majeurs dans le fonctionnement de cette institution qui va remplacer l'Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption. Parmi les modifications annoncées figure l'exclusion des missions d'audit et de lutte contre la fraude des prérogatives de l'OFNAC, désormais recentrées sur la prévention et la transparence. Ces attributions sont confiées aux organes de contrôle déjà compétents, en l'occurrence la Cour des Comptes et l'Inspection générale d'État (IGE)

Cependant, ce texte permet au nouvel OFNAC, dans le cadre de ses investigations, de requérir le concours des experts agréés. Autre innovation apportée par les nouvelles autorités dans le fonctionnement de ce nouvel organe dédié à la lutte contre la corruption est relative à la systématisation de la procédure d'appel à candidature pour la nomination de tous ses membres.

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Ces derniers au nombre de 12 dont un Président et un Vice-Président, sont nommés par décret pour un mandat de cinq (05) années, non renouvelable. Le texte précise également que le point de départ de la durée du mandat est la date de prestation de serment qui doit intervenir dans les trente (30) jours au plus à partir de la date de l'acte de nomination.