Selon Insa Camara, spécialiste sénior en Finance et Marketing, le Sénégal devrait, dans la préparation de la future loi sur la souveraineté économique, s'inspirer du modèle français en y intégrant des clauses de souveraineté judiciaire. Invité de l'émission Objection sur Sudfm, dimanche 17 août, l'expert a souligné que la souveraineté économique ne s'exprime pas de la même manière en agriculture et dans l'industrie. Il a, en outre, invité les nouvelles autorités à privilégier une démarche consensuelle dans l'élaboration de ce texte stratégique.
Le Sénégal devrait s'inspirer de pays comme la France en intégrant des clauses de souveraineté judiciaire dans la future loi sur la souveraineté économique. C'est la position d'Insa Camara, qui a relevé que dans de nombreux contrats de partenariat public-privé ou avec des opérateurs, des clauses de compétence juridictionnelle imposent de recourir à des tribunaux étrangers. Il appelle les nouvelles autorités à rompre avec cette pratique, estimant que confier l'arbitrage à Bruxelles, Paris ou Londres constitue une limite réelle qui maintient les entreprises nationales sous la dépendance des investisseurs étrangers.
Ainsi, indiquant qu'une « souveraineté économique ne se conçoit pas sans souveraineté judiciaire », il appelle le régime en place à s'inspirer de la France qui, depuis 1948, a résolu ce problème. « Cet arrêt est venu révolutionner un peu les règles de compétence juridictionnelle en disant quoi ? Que dès l'instant où le demandeur ou le défenseur est de nationalité française, le tribunal, le juge français est compétent » a-t-il expliqué avant d'ajouter. « C'est ce qui explique, même un Français qui exécute un travail en Arabie Saoudite sur un contrat avec une entreprise saoudienne, même s'il y a une clause de compétence juridictionnelle, il peut venir dans son pays, saisir son juge et le juge va dire le droit ».
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Poursuivant son propos, Insa Camara n'a pas manqué de déplorer les limites objectives présentes dans les mécanismes juridiques sénégalais. Sous ce rapport, il a rappelé avoir déjà attiré l'attention sur cette question en juin 2024, lors des Assises de la justice, en soulignant la nécessité de déclarer nulles et non avenues les clauses de compétence juridictionnelle. Selon lui, il serait impératif d'intégrer cette disposition dans le cadre légal, que ce soit à travers le Code des obligations civiles et commerciales ou la loi instituant les chambres de commerce. « Dès lors qu'un litige survient au Sénégal, ou que des travaux ou marchés y sont exécutés, la compétence devrait revenir aux tribunaux de commerce sénégalais » a-t-il précisé avant de mettre en garde. « Si on ne le fait pas, on risque encore d'avoir un faux départ parce que justement, on n'aura pas pris la peine d'avoir un raisonnement à 360 degrés pour maîtriser tous les contours de la souveraineté ».
Toujours sur la future loi sur la souveraineté économique, l'invité de notre confrère Baye Oumar Gueye a souligné que « la souveraineté économique, telle qu'elle s'exprime dans l'agriculture, ne peut être appréhendée de la même manière dans l'industrie ». Il a ainsi exhorté les nouvelles autorités à privilégier une démarche consensuelle dans l'élaboration de ce texte. « C'est une loi que nous saluons, elle vient à son heure. Mais nous espérons qu'elle sera co-construite, en intégrant les avis des acteurs et les spécificités des différents secteurs », a-t-il déclaré, avant de mettre en garde : « Les différences et les dichotomies sont telles que, si l'on s'aventure dans une approche trop généraliste, on risque de passer à côté de l'essentiel. »
