Sénégal: Détention préventive, assistance de l'avocat à la garde à vue - Les États Unis notent la justice sénégalaise

Le Rapport annuel 2024 sur les droits humains du département d'État des Etats Unis d'Amérique (USA) a été publié hier, mercredi 20 août 2025. Concernant la situation au Sénégal, le gouvernement américain déplore, entre autres, la prolongation des gardes à vue et l'absence des avocats pour assister les prévenus lors des enquêtes préliminaires.

Le département d'État des Etats Unis d'Amérique (USA), a publié hier, mercredi 20 août 2025, ses Rapports 2024 par pays sur les droits humains. S'agissant de la situation au Sénégal, selon le document qui traite des faits relevant notamment de l'ancien régime de Macky Sall, bien que la loi stipule qu'un accusé ne peut être maintenu en détention provisoire plus de six mois pour des délits mineurs, les autorités détenaient systématiquement des personnes jusqu'à ce qu'un tribunal ordonne leur libération, dans la majorité des cas. L'engorgement judiciaire et « l'absentéisme » des juges entraînaient une attente moyenne de deux ans, entre le dépôt des accusations et le début du procès. Dans les affaires impliquant des crimes, notamment des accusations de meurtre, des menaces à la sûreté de l'État et des détournements de fonds publics, la durée de la détention provisoire n'était pas limitée. Pourtant, relève le département d'Etat des USA, la Constitution et la loi interdisent de telles pratiques, bien que des rapports crédibles aient indiqué que les Forces de sécurité les avaient utilisées.

Brutalités, humiliations et excès de force

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A en croire la source, les organisations de défense des droits humains ont recensé des exemples de violences physiques commises par les autorités, notamment un recours excessif à la force ainsi que des traitements cruels et dégradants dans les prisons et les centres de détention, notamment des fouilles à nu et des méthodes d'interrogatoire brutales. Selon les organisations de défense des droits humains, la police locale a forcé des personnes à se soumettre à des interrogatoires. Or, la Constitution et la loi interdisaient les arrestations et détentions arbitraires et garantissaient le droit de toute personne de contester la légalité de son arrestation ou de sa détention devant un tribunal. À moins qu'un crime ne soit «flagrant» (fraîchement commis ou découvert peu après), la police était tenue d'obtenir un mandat d'arrêt pour arrêter ou détenir un suspect.

Arrestations arbitraires et entraves aux droits de la défense

Mais, le gouvernement n'a pas toujours respecté ces exigences. Pis, la police traitait la plupart des cas comme des infractions flagrantes et procédait à des arrestations sans mandat, invoquant le droit à la détention provisoire. La mise en liberté sous caution était rarement possible. De même, dans le cas de l'aménages ou des peines alternatives, la loi autorisait le port de bracelets électroniques comme forme de libération conditionnelle pour les détenus ; mais cette pratique n'était pas appliquée systématiquement, souligne le document qui rappelle également que la loi autorisait les avocats de la défense à avoir accès aux suspects dès leur arrestation et à être présents lors des interrogatoires ; cette disposition n'était cependant pas systématiquement respectée.

D'ailleurs, illustre la même source, un rapport d'Amnesty International indiquait que des enfants étaient détenus sans assistance juridique, pour avoir participé à des manifestations interdites (notamment durant la période post-électorale de la présidentielle de mars 2024). Alors que la loi prévoyait une représentation juridique aux frais de l'État pour les affaires criminelles de tous les accusés qui n'avaient pas les moyens de se payer un avocat après la période initiale de détention. Cependant, dans des cas où cette exigence était respectée, les avocats commis d'office se présentaient rarement, surtout en dehors de Dakar, déplore-ton dans le rapport. Aussi, les accusés indigents n'avaient pas toujours d'avocat dans les affaires de délits.

2024 : avancées, mais des droits encore fragiles

Néanmoins, pour le Sénégal, il ressort de l'évaluation, qu'il y a eu des changements positifs significatifs dans la situation des droits de l'homme au cours de l'année 2024. En effet, constate le document, l'élection présidentielle de mars a été largement déclarée juste et exempte d'abus et d'irrégularités. A la fin de l'année, les observateurs ont déclaré que les autorités avaient libéré tous les prisonniers politiques. Toutefois, le gouvernement américain, constate qu'au Sénégal, parmi les problèmes importants des droits de l'homme figuraient des rapports crédibles sur : (des traitements) cruels, inhumains, traitement ou punition dégradant ; arrestation ou détention arbitraire ; et de graves restrictions à la liberté d'expression et à la liberté des médias.

Février 2024 : manifestants et journalistes réprimés

Le rapport note aussi que le gouvernement (particulièrement sous le nouveau régime) a pris des mesures crédibles pour identifier et punir les responsables qui seraient coupables des violations des droits de l'homme, mais il y a impunité pour ces violations. Dans la région de Casamance, une insurrection de faible niveau entre les Forces de sécurité et les Forces armées et les séparatistes a continué ; mais les violences au cours de l'année ont été rares. Le gouvernement a occasionnellement limité les libertés en imposant des sanctions pour la diffamation et le délit d'insulter (offense) le chef de l'État, y compris pour les journalistes. Plus de 25 journalistes ont été agressés ou arrêtés lors des troubles civils de février (2024).

Le document relève que des partis d'opposition ainsi que des ONG locales et internationales ont affirmé que certaines arrestations, liées aux manifestations politiques de février 2024, répondaient à des motifs politiques plutôt qu'à de réelles infractions. Human Rights Watch et plusieurs organisations de la société civile au Sénégal ont dénoncé ces arrestations jugées arbitraires, visant à la fois des manifestants et des journalistes. Le gouvernement américain note lui aussi, et le déplore, que la durée excessive de la détention provisoire demeure un problème.

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