Tunisie: Garde parentale - Nouvelle proposition de loi pour protéger les droits de l'enfant

22 Août 2025

La présidente de l'Organisation internationale pour la protection des enfants de la Méditerranée (OIPEM), Rim Belkhedhiri, a appelé ce jeudi à une révision en profondeur des lois tunisiennes relatives au divorce, à la garde des enfants et à la pension alimentaire, afin de garantir le respect des droits fondamentaux de l'enfant et préserver son équilibre psychologique.

S'exprimant au micro de Express Fm, Belkhedhiri a présenté les grandes lignes d'un projet de loi sur la garde partagée que l'OIPEM propose aux autorités. Selon elle, cette réforme vise à transformer le divorce d'un événement traumatique en un processus plus sain et stable pour les enfants, en assurant une présence équilibrée des deux parents dans leur vie, même après la séparation.

"Le but n'est pas uniquement de résoudre les conflits conjugaux, mais d'ancrer un véritable cadre social et psychologique qui protège les enfants et leur permet de grandir dans la sérénité", a-t-elle déclaré.

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Le projet défend l'idée de supprimer la pension alimentaire individuelle, remplacée par une prise en charge conjointe des enfants, et insiste sur le rôle actif du père dans l'éducation et les soins quotidiens. Il fixe également des conditions strictes pour l'application de la garde partagée : capacité financière et émotionnelle des deux parents et système de garde alternée allant de 7 à 15 jours selon les cas.

Belkhedhiri a souligné que la législation actuelle n'est plus en phase avec les transformations sociales de la société tunisienne, affirmant que les deux parents sont désormais en mesure de coassumer la responsabilité parentale de manière équilibrée.

Dans les cas de désaccord entre les ex-conjoints concernant la garde ou la prise en charge financière, le projet prévoit de rendre la garde partagée obligatoire, dans le but d'éviter que l'enfant ne devienne un enjeu de conflit ou un instrument de pression.

La présidente de l'OIPEM a enfin alerté sur les risques à long terme liés aux schémas actuels, notamment en ce qui concerne la santé mentale, la stabilité émotionnelle et le développement personnel des enfants issus de divorces conflictuels.

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