Mali: Le tribunal de Grande instance suspend la dissolution des partis politiques

Au Mali, en mai dernier, par décret présidentiel, les quelque 297 formations politiques du Mali avaient été dissoutes par la junte. Les formations politiques, surtout celles de l'opposition, avaient engagé, via des avocats, des procédures pour obtenir l'annulation de cette décision. Lundi 25 août, le tribunal de Grande Instance de la Commune 1 a rendu sa décision.

Contrairement à de précédentes décisions de justice, le tribunal de Grande instance de la Commune 1 de Bamako, au Mali, a déclaré recevable la plainte déposée par un collectif d'avocats. La demande d'annulation de la dissolution de tous les partis politiques est désormais juridiquement sur la table.

Autre information : le tribunal a estimé qu'avant de se prononcer sur le fond du dossier, il faut un contrôle préalable de la constitutionnalité des décrets contestés. L'affaire est donc, dans un premier temps, renvoyée devant la Cour constitutionnelle.

Cette décision du tribunal de Grande Instance de la Commune 1 de Bamako ne suspend pas les décrets de dissolution des partis politiques, mais les place sous la menace d'une éventuelle annulation. Les regards sont maintenant tournés vers la Cour constitutionnelle.

Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn

Dans un communiqué, l'un des avocats des plaignants, Me Mountaga Tall - lui-même désormais opposant -, affirme que les neuf Sages ont une opportunité historique de réaffirmer que la Cour constitutionnelle est gardienne des libertés et de la légalité républicaine.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 90 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.