Les députés ont examiné, ce mardi, le projet de loi n°14/2025, relatif à l'accès à l'information. En réunion de Commission, vendredi dernier, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, s'était longuement exprimé sur ce texte qui s'inscrit au coeur des réformes annoncées par le gouvernement.

Devant les commissaires, le ministre a présenté ce projet comme une étape importante et la manifestation concrète d'une volonté de garantir plus de transparence, de probité et de rigueur dans la gestion des affaires publiques, selon le rapport transmis à la presse.

D'emblée, Ousmane Diagne a tenu à souligner un principe fondamental : l'accès à l'information ne peut exister que si l'information est préalablement disponible.

Selon lui, il serait vain de prétendre à l'exercice d'un droit dont les conditions ne sont pas réunies. En ce sens, la nouvelle loi vise à rompre avec les pratiques opaques du passé en rendant l'information publique accessible de manière systématique et encadrée.

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Pour concrétiser cet engagement, le texte impose de nouvelles obligations. Les organismes publics seront tenus de fournir les informations demandées dans des délais précis, éliminant ainsi les délais arbitraires.

Le projet de loi prévoit également la création d'une Commission dédiée, dont la mission principale sera de veiller à la bonne application de ce droit. Cette commission aura également pour rôle de sensibiliser et de former les citoyens et les agents de l'État sur les procédures d'accès et l'importance de la transparence.

Le ministre a par ailleurs insisté sur la nécessité de mettre à jour les sites internet des services publics, considérant cette action comme un effort supplémentaire de l'État pour rendre les informations plus fluides et aisément consultables.

L'examen de ce projet de loi en est d'ailleurs, selon lui, la parfaite illustration de cette nouvelle dynamique.

Toutefois, le droit à l'information ne saurait être illimité. Ousmane Diagne a rappelé qu'il doit être exercé dans le respect de la responsabilité individuelle et collective.

Il a spécifié que certaines informations, notamment celles dont la sensibilité pourrait menacer l'ordre et la paix publics, resteront soumises à des restrictions. L'objectif est de trouver un équilibre entre le droit de savoir du citoyen et l'impératif de la sécurité nationale.