Dakar — Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Ousmane Diagne, a annoncé mardi que son département travaille à la mise en place prochaine d'un Centre national du casier judiciaire, chargé de centraliser et de traiter toutes les demandes sans tenir compte du lieu de naissance.
Cette réforme, inscrite dans un projet de loi en cours d'examen, vise à dématérialiser et simplifier l'accès à ce document exigé dans de nombreuses démarches administratives et judiciaires, a expliqué Ousmane Diagne.
Le ministre de la Justice a fait cette annonce lors de l'examen du vote du projet de loi portant sur l'accès à l'information publique qui a été adopté à l'unanimité par les députés présents.
Ce projet de loi figure sur un paquet de 4 projets de lois portant essentiellement sur la transparence et la bonne gouvernance. Il s'agit d'une loi sur la déclaration de patrimoine, d'une loi sur la modification de l'OFNAC, Office nationale de lutte contre la corruption. Il a y a également deux autres lois sur l'accès à l'information publique et la protection des lanceurs d'alerte.
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Lors de la séance plénière, les députés avaient notamment interpellé le ministre de la Justice sur le casier judiciaire qui ne serait pas facile d'accès, selon des parlementaires, dans certaines localités du pays.
C'est le cas par exemple de la présidente du groupe parlementaire de l'Alliance pour la République (APR, opposition), Aïssata Tall Sall.
L'avocate de profession a indiqué que "le casier judiciaire est pour la personne physique, ce que le registre du commerce représente pour la société commerciale", plaidant en outre pour des archives judiciaires devant faciliter l'accès aux jugements rendus et à la jurisprudence.
Le Centre, qui sera placé sous la direction d'un magistrat, permettra aux justiciables d'obtenir leur casier judiciaire auprès de la juridiction la plus proche, a assuré Ousmane Diagne.
Se félicitant d'une avancée majeure en matière de transparence et de modernisation, le ministre de la Justice a aussi rappelé que la dématérialisation permettra à terme de délivrer ce document "en un clic", au bénéfice du citoyen.
Des domaines agricoles affectés à des centres de détention
Le ministre a aussi annoncé la création d'une bibliothèque numérique pour élargir l'accès aux textes de lois et documents pertinents, ainsi qu'une politique carcérale fondée sur le respect de la dignité humaine.
"Ce n'est pas parce qu'une personne a maille avec la loi qu'il faut la mettre dans des conditions d'humiliation" a-t-il dit, en réponse à une députée qui l'a interpellé sur le respect des convictions religieuses dans les milieux de détention et de privation de liberté.
Selon Ousmane Diagne qui a défendu le projet de loi au nom du gouvernement, ces textes législatifs traduisent "la volonté manifeste du gouvernement de renforcer la transparence et de rompre avec des pratiques qui ont longtemps gangréné l'économie et le vivre-ensemble".
Il a par ailleurs insisté sur les mécanismes d'encadrement de la loi sur l'accès à l'information, évoquant les sanctions prévues contre les assujettis qui fourniraient de fausses informations, avec des amendes comprises entre 500 000 et 10 millions de francs CFA.
Les députés, qui ont salué la cohérence des quatre projets de lois présentés par le gouvernement, estiment que cette réforme s'inscrit dans une dynamique de transparence et de gouvernance participative.
Ayib Daffé, président du groupe parlementaire PASTEF (majorité), a pour sa part mis en avant la portée de ces réformes dans le renforcement de la transparence publique.
Le ministre de la Justice a aussi parlé de domaines agricoles en prison en cours de développement à Bambey, Koutal, Tambacounda et Nioro du Rip, grâce à des conventions avec le ministère de l'Agriculture, la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage.
