Dans une déclaration à l'émisson « Ahla Sabah », le président de la Chambre syndicale nationale des propriétaires d'auto-écoles et d'établissements de formation à la sécurité routière, Mohamed Fadel Bakouch, a révélé de nouvelles mesures organisationnelles concernant le processus d'obtention du permis de conduire. La plus notable est l'obligation de signer un contrat de formation entre les auto-écoles et les candidats.
Contrat de formation obligatoire
M. Bakouch a précisé que ce contrat, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025, s'inscrit dans l'application du décret gouvernemental n° 510 de l'année 2021, qui vise à réglementer la formation pour l'obtention du permis de conduire. Ce document a pour but d'encadrer la relation entre l'auto-école et le candidat en définissant des engagements clairs pour les deux parties. Il doit être signé avant le début des leçons.
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Bien qu'obligatoire, le contrat est simple et contient des données limitées, mais les deux parties peuvent y ajouter d'un commun accord d'autres clauses contractuelles, ainsi que les conditions de résiliation. M. Bakouch a tenu à réfuter les rumeurs selon lesquelles ce contrat serait un « moyen de prendre en otage le candidat », affirmant que le candidat peut le résilier après l'échec des tests de conduite ou du code de la route. Il a également précisé que le candidat n'est pas obligé de passer les deux tests, car il peut simplement résilier le contrat après la date fixée pour ces derniers.
À partir du 1er septembre 2025, chaque candidat devra présenter un dossier comprenant :
- Un contrat de formation avec une auto-école.
- Un certificat médical.
- Un procès-verbal de la commission des soins.
- Deux photos d'identité.
- Une copie de la carte d'identité nationale.