Sénégal: Me El Amath Thiam, juriste-consultant, président de justice sans frontière - « Si les violations sont établies, la direction actuelle du PS s'expose »

« Le recours introduit par les frondeurs devant le juge des référés n'est pas dépourvu de fondement. Certes, les partis politiques jouissent d'une liberté d'organisation garantie par la Constitution et la loi, mais cette autonomie n'exonère pas leurs dirigeants du respect de leurs propres statuts. Or, dans le cas du Parti socialiste, les griefs soulevés prolongation illégale de l'intérim de la Secrétaire générale, absence de convocation du comité central, non-renouvellement des instances relèvent précisément d'une violation alléguée des textes internes.

L'intervention limitée du Juge :

Le juge sénégalais peut donc intervenir, non pas pour arbitrer un débat politique, mais pour constater d'éventuelles illégalités statutaires et ordonner des mesures conservatoires : 1- 1- Suspension des fonctions de l'actuelle direction,

2- Injonction de convoquer les organes statutaires,

Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn

3- Voire désignation d'un administrateur provisoire.

Il faut toutefois rappeler que le juge agit avec prudence dans ce type de contentieux, afin de ne pas empiéter sur la souveraineté des militants. En somme, si les violations sont établies, la direction actuelle du PS s'expose à une remise en cause judiciaire de sa légitimité, mais la décision finale dépendra du degré d'irrégularité constaté par le tribunal. »

La dimension politique et les limites de l'intervention du juge

Toutefois, le juge judiciaire sénégalais se montre en général prudent dans les litiges politiques internes, afin de ne pas être accusé d'ingérence. Il se limite souvent à constater la violation manifeste des statuts, sans s'immiscer dans la vie politique proprement dite. Le risque est que le juge considère le litige comme un conflit purement politique, relevant d'abord de la souveraineté des militants, et rejette la demande au motif qu'il ne peut pas « substituer sa volonté » aux organes internes du parti.

On retrouve des jurisprudences dans les litiges internes à l'AFP, AJ / PADS et au PDS : des militants ou responsables avaient saisi les juridictions pour contester des décisions de direction. La Cour suprême sénégalaise a déjà rappelé que le juge peut contrôler la conformité des actes internes aux statuts, mais n'a pas à se prononcer sur l'opportunité politique des choix des organes. En matière associative, plusieurs décisions ont validé la désignation d'administrateurs provisoires lorsque les statuts n'étaient pas respectés. Cette jurisprudence peut être transposable aux partis politiques.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 90 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.