Cote d'Ivoire: Dialogue public-privé - Les opérateurs économiques de San Pedro renforcent leur connaissance de la réforme foncière

2 Septembre 2025

Les opérateurs économiques de San Pedro ont pris part aux rencontres "Business to Government" (B2G) organisées dans le cadre d'un atelier thématique sur la compétitivité à San Pedro. Cela, sous la conduite d'une délégation du Secrétariat exécutif du Comité de concertation État-Secteur privé (Se-Ccesp) qui a séjourné dans la cité balnéaire du 24 au 30 août 2025.

La Direction régionale de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, au nombre des services impliqués, a mis à profit ces B2G pour exposer les récentes réformes engagées dans le secteur foncier. Au coeur des échanges, l'acquisition sécurisée de terrains et les nouvelles procédures mises en place pour lutter contre les litiges fonciers récurrents.

La directrice régionale, Kouadio Adjoua Reine Émeline Épouse Kouamé, a insisté sur la nécessité pour les populations de bien s'informer avant tout achat de terrain. « Nous avons profité de ce cadre pour expliquer les démarches d'acquisition, éviter les arnaques et vulgariser les nouvelles réformes comme l'Attestation de droit d'usage coutumier (Adu) », a-t-elle déclaré.

Pour un foncier plus sécurisé...

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Parmi les innovations majeures, figure désormais l'Autorisation de lotir, exigée pour tout opérateur de lotissement. Ce document, signé par le préfet de région ou le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, atteste de la capacité de l'opérateur à viabiliser le site avant toute vente de terrain. « Fini les lotissements en pleine brousse sans voirie ni réseaux. Nous voulons des espaces aménagés et viabilisés dès l'acquisition », a-t-elle prévenu.

Selon elle, les lotisseurs sont des opérateurs qui travaillent avec des professionnels reconnus. Entre autres, des géomètres-experts, des urbanistes, des entreprises de Voirie et réseaux divers (Vrd) et de Bâtiment et travaux publics (Btp). Ces lotisseurs sont censés disposer des ressources nécessaires pour mener leur projet à terme.

Exit l'attestation villageoise, place à l'Adu

Autre réforme majeure, l'introduction de l'Attestation de droit d'usage coutumier (Adu), entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Ce document, sécurisé grâce à un QR code et un identifiant unique, remplace l'ancienne Attestation villageoise longtemps source de conflits. « Avant, un même terrain pouvait être vendu à plusieurs acquéreurs faute de traçabilité. Désormais, avec l'Adu, une seule version authentique existe et garantit la propriété du terrain », a-t-elle expliqué.

La directrice régionale a aussi rappelé que le ministère ne reconnaît plus les transactions basées sur les anciennes attestations villageoises. Surtout, lorsqu'il s'agit de lotissements déjà approuvés. Et de lancer : « Nous invitons tous ceux qui détiennent ces anciennes attestations à déposer une demande d'Acd, à condition d'être mentionnés dans le guide villageois ».

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