Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux de la République démocratique du Congo(RDC), a été condamné, mardi 2 septembre 2025, à 3 ans de travaux forcés et de 5 ans d'interdiction de vote et d'éligibilité.

Le verdict de l'ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo(RDC) est tombé. La Cour de cassation l'a, en effet, condamné, mardi 2 septembre 2025, à 3 ans de travaux forcés et de 5 ans d'interdiction de vote et d'éligibilité, à l'issue de son procès. Il a été reconnu coupable de détournement de fonds alloués à la construction d'une prison à Kisangani, et sommé de restituer 19 millions USD détournés.

« La Cour de cassation a établi l'infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba, le condamne à 3 ans de travaux forcés, à l'interdiction pour 5 ans après l'exécution de la peine de droit de vote et de droit d'éligibilité, à l'interdiction d'accès aux fonctions publiques et para étatique quel qu'en soit l'échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle. La Cour ordonne la main levée de la saisie, la restitution des 19 millions de dollars américains et le condamne au paiement de frais d'instance », a indiqué le juge Jacques Kabasele, au prononcé de la sentence.

Le ministère public avait requis 10 ans de travaux forcés, ainsi que l'interdiction d'accès aux fonctions publiques et paraétatiques, la privation du droit de vote et d'éligibilité pour une période à déterminer après l'exécution de la peine. Tout au long de son procès, il a rejeté les accusations portées contre lui. Mais, pour la Cour de cassation, Constant Mutamba a agi « dans l'intention d'enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d'une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes ». Son procès avait cristallisé l'attention au sein de la classe politique et des observateurs du landerneau politique du pays.

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