Cote d'Ivoire: Présidentielle - ALEA JACTA EST ?

9 Septembre 2025
analyse

Le Conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire, vient de rendre public, par la voie de sa présidente Mme Chantal Nanaba Kamara, la liste définitive des candidats à la présidentielle du 25 Octobre 2025.

Quasiment juste un mois avant le démarrage de la campagne électorale, prévue du 10 au 23 Octobre 2025. On peut sans risque de se tromper dire, que la présidentielle de cette année se tiendra entre six candidats, y compris Alassane Ouattara, dont la candidature a été validée, sur les 60 qui étaient sur la ligne de départ.

La décision du Conseil est en effet revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est-à-dire insusceptible de recours (au-delà des 72h réservées aux réclamations), même si cette dernière semble faire l’objet de contestations, non pas sur le fond, notamment en ce qui concerne les cas qui ont été traités, mais plutôt sur l’exercice par le Conseil constitutionnel, qui, selon certains analystes, ne relève pas de lui.

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En effet, la Constitution ivoirienne en son article 127 dispose que le Conseil Constitutionnel statue sur l’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle, il arrête et publie la liste définitive des candidats 15 jours avant le 1er tour de scrutin, ceci après que la Commission électorale indépendante chargée des élections ait vérifié et publié la liste provisoire des candidats. Autrement dit, c’est la CEI qui publie d’abord la liste provisoire.

En revanche, le Code électoral en son art. 56 dit tout à fait le contraire. En effet, il dispose que « dès réception des candidatures, celles-ci sont publiées par le Conseil constitutionnel », ouvrant ainsi le délai de 72h pour les contestations et réclamations auprès du Conseil.   Ce dernier assure, selon le Code électoral, le contrôle de l’éligibilité des candidatures et la vérification de la régularité des parrainages, à charge pour lui de mettre en place un dispositif de contrôle des parrainages. Après cela , il publie la liste définitive des candidats 45 jours avant le 1er tour de scrutin.

Or, il semble que le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire se soit appuyé sur les dispositions du Code électoral, contraires à la Constitution, pour publier la liste des candidats à 45 jours pile poil de l’élection présidentielle.

Du point de vue de la hiérarchie des normes, il y a, à vrai dire, un gros problème, car la Constitution est au-dessus des lois et des ordonnances. Comment asseoir une décision de l’instance chargée de contrôler le respect de la Constitution sur une norme a priori contraire à la Constitution ? Ya-t-il eu au préalable un contrôle de la conformité avec les dispositions de la Constitution ? Le Conseil constitutionnel juge de l’élection, a-t-il omis volontairement de se référer à la Constitution qui fixe des délais et des compétences au Conseil constitutionnel ?

Aujourd’hui que la liste des candidats est publiée, et ce qui semble retenir l’attention, c’est bien sûr l’élimination de Gbagbo Laurent, Tidjane Thiam et autres Blé Goudé, Pascal Affi Nguessan, pour des motifs certes différents, mais dont la présence dans la compétition aurait donné plus de sens.

Il y a toutefois un gros dilemme, car si les partisans des candidats exclus introduisent des réclamations dans les 72h, ils cautionneraient de fait le bien-fondé de la décision du Conseil s’appuyant sur le Code électoral. À défaut, ils seraient définitivement écartés au terme du délai de 72h, à moins que leur réclamation soit focus sur et simplement le respect de la Constitution, en vertu du serment des juges constitutionnels. Qu’en sera-t-il ? Wait and see car ce précontentieux électoral n’est pas, au vu de ce qui précède, encore à son épilogue.

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