Dans l'attente d'une décision du juge d'instruction, les prochains heures ou jours, sur l'affaire du député Farba Ngom, un courrier officiel de la Commission nationale des droits de l'homme du Sénégal (CNDH) adressé, le 2 septembre dernier, au président du Collège des juges d'instruction, pour solliciter sa libération provisoire pour raisons médicales, a fuité dans les médias. La CNDH apporte des éclairages par rapport à la diffusion dans la presse de cette correspondance confidentielle relative au dossier du détenu, maire des Agnam, membre de l'ancien parti au pouvoir, l'APR.
La Commission rappelle que ses interventions auprès des autorités compétentes sont «strictement confidentielles et ne sont rendues publiques que via le rapport annuel présenté au Président de la République, conformément à l'article 7 de la loi relative à la CNDH».
Cette confidentialité vise à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes concernées, quel que soit leur statut social, en accord avec les normes juridiques nationales et les instruments internationaux ratifiés par le Sénégal, précise d'emblée un communiqué de la Division communication de l'instance dirigée par Pr Amsatou Sow Sidibé, qui met ainsi en garde : «La publication d'un courrier estampillé confidentiel constitue une infraction passible de poursuites judiciaires et pourrait porter atteinte aux droits des victimes».
Selon la source, conformément à l'article 4 de la loi instituant la CNDH, l'institution a pour mission de prévenir, promouvoir et protéger les droits humains. Elle peut émettre des avis et recommandations et attirer l'attention des pouvoirs publics ou de toute autorité compétente sur des violations de droits de l'Homme, en proposant le cas échéant des mesures pour y mettre fin.
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Et la source d'ajouter que la CNDH reçoit des requêtes de victimes de violations de droits humains et peut également s'auto-saisir. Dans le cadre de ses missions, elle travaille de manière confidentielle avec les autorités judiciaires, gouvernementales, parlementaires et autres autorités compétentes.
La CNDH réaffirme son attachement à l'État de droit et son engagement à œuvrer dans le strict respect des procédures pour la prévention, la protection et la promotion des droits humains.
C'est dans ce cadre d'ailleurs que s'inscrit l'atelier de réflexion sur la loi d'amnistie organisé le 27 mars 2025, qui a conduit à neuf recommandations transmises aux autorités, dont celle de «rendre justice aux victimes et reconnaître leurs souffrances, en tenant compte des dimensions économiques, sociales, culturelles et morales à travers la mise en place d'une commission d'indemnisation».
Enfin, la CNDH salue la volonté des nouvelles autorités de renforcer l'institution par l'adoption d'une nouvelle loi garantissant son indépendance et un mandat élargi, marquant une étape décisive dans la consolidation de l'État de droit et la promotion des droits humains comme pilier central de la démocratie, du développement et de la paix au Sénégal, conclut la même source.
