Un atelier, réunissant parlementaires, gouvernement et partenaires internationaux, se tient depuis hier à Saly-Portudal pour évaluer l'efficacité de la loi sur l'innovation technologique dans la gestion des déchets et la protection de l'environnement.
Sous l'égide du projet Clean Tech et de l'ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel), un atelier se tient depuis hier vendredi 12 septembre jour à l'Assemblée nationale. L'objectif est de procéder à une évaluation de la loi sur les start-up et l'innovation technologique, pour mieux l'adapter aux défis pressants de la gestion des déchets et de la protection de l'environnement au Sénégal.
Le député Samba Dang, vice-président de l'Assemblée nationale et président du Réseau des parlementaires pour la protection de l'environnement, a ouvert les travaux en insistant sur la nécessité de cet exercice. « Ce qui est important dans les lois, c'est l'application des lois. Est-ce que la loi a été bien appliquée ? Si elle n'est pas bien appliquée, qu'est-ce qu'il faut ajouter pour que ça soit bien appliqué ? C'est ça l'essentiel », a-t-il déclaré, résumant ainsi l'enjeu de la journée.
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Une nécessaire harmonisation des textes s'impose selon ses propos.
Au coeur des discussions, plusieurs interrogations fondamentales s'invitent. Les parlementaires et experts présents planchent sur la cohérence entre la loi existante sur les start-ups et les nouveaux codes, notamment le Code des investissements et le Code des impôts. « Est-ce que toutes ces lois prennent en charge cette nouvelle loi ? », s'est interrogé le député Samba Dang, pointant le risque d'un cadre législatif fragmenté qui entraverait l'innovation plutôt que de la servir.
L'objectif avoué est de créer un « benchmark » (une référence) entre les différentes lois pour aboutir à un cadre réglementaire idéal, innovant et incitatif. Il s'agit d'identifier les articles à abroger, ceux à modifier et les nouveautés à introduire pour permettre aux jeunes pousses technologiques de s'épanouir dans le secteur de l'économie verte.
L'atelier a également été l'occasion de rappeler le triple rôle des parlementaires dans ce domaine : légiférer pour offrir un cadre stable, contrôler l'action du gouvernement pour s'assurer de la bonne application des textes, et voter le budget nécessaire à la concrétisation de ces politiques.
« Pour avoir un cadre idéal, un cadre innovant (...), on doit permettre [aux start-up] d'être dans un cadre légal et de pouvoir utiliser leurs connaissances pour aider le pays », a souligné le vice-président de l'Assemblée. Le but ultime est de permettre à l'exécutif de s'appuyer sur ces innovations pour améliorer les services publics, en particulier la gestion souvent critique des déchets.
La présence notable de la présidente de la commission de l'environnement et de la transition écologique, ainsi que de membres d'autres commissions clés comme celle de la commission du développement durable et la commission des finances, témoignent d'une approche transversale et concertée pour relever ce défi.
Cet atelier, qui s'appuie sur des présentations d'experts comme celle de Mme Diop, devrait déboucher sur des recommandations concrètes. Ces dernières viseront à moderniser la législation, faisant ainsi du Sénégal un pays à la pointe de l'innovation technologique au service de la lutte contre le changement climatique et pour une gestion plus durable de son environnement.