L'Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire, ce lundi 15 septembre, pour examiner trois textes de portée économique majeure : le nouveau Code des investissements, la révision du Code général des impôts et la modification de la loi instituant la redevance sur l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).

Ces réformes, voulues par le président Bassirou Diomaye Faye et portées par le Premier ministre Ousmane Sonko, traduisent l'ambition du Sénégal d'adapter son cadre juridique et fiscal aux mutations de l'économie mondiale et de renforcer son attractivité face à une concurrence régionale accrue.

Face aux enjeux d'investissements et de relance économique pour attirer les capitaux, trois projets de lois vont être adoptés, ce lundi, par l'Assemblée nationale. La refonte du Code des investissements vise à replacer le Sénégal dans la compétition régionale pour l'accueil des capitaux privés. Le texte prévoit une simplification des procédures, de nouveaux incitatifs fiscaux et un renforcement de la sécurité juridique des investisseurs. L'enjeu est double : accroître les flux d'Investissements Directs Etrangers (IDE), estimés à près de 6 % du PIB en 2023, et stimuler l'industrialisation, notamment dans les secteurs agroalimentaire, énergétique et infrastructurel.

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Pour comprendre au mieux la portée, la comparaison régionale est assez révélatrice. Par exemple, la Côte d'Ivoire, qui a révisé son Code en 2018, a misé sur un guichet unique efficace, tandis que le Ghana a opté pour une politique agressive d'exonérations fiscales. Cependant, le Sénégal semble privilégier une approche médiane, conjuguant attractivité et soutenabilité budgétaire.

Une réforme fiscale pour élargir l'assiette

La révision du Code général des impôts répond à une nécessité de consolidation budgétaire. Avec un déficit estimé à 4,5 % du PIB en 2024, l'État cherche à élargir l'assiette fiscale, moderniser les mécanismes de collecte et réduire les niches pesant sur ses recettes. En Côte d'Ivoire, ces réformes ont permis d'accroître la pression fiscale de 13 % à plus de 15 % du PIB entre 2015 et 2022.

Au Ghana, la crise de la dette a conduit à des mesures radicales comme l'instauration d'une taxe sur les transactions électroniques (E-Levy), très contestée. Dakar, pour sa part, entend trouver un équilibre entre mobilisation accrue des ressources et préservation de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages.

La RUTEL pour capter la rente numérique

La réforme de la RUTEL illustre la volonté d'adapter le dispositif fiscal à la montée en puissance du numérique. Dans un contexte de forte croissance du trafic de données, l'État cherche à capter une part plus équitable de cette rente technologique, tout en évitant de freiner l'innovation et l'inclusion numérique. Au Ghana comme en Côte d'Ivoire, des prélèvements similaires ont permis d'augmenter les recettes mais ont suscité de vives critiques.

Le défi pour le Sénégal sera de concilier souveraineté budgétaire et redynamisation de l'économie digitale, inscrite parmi les priorités de la Vision Sénégal 2050. Au-delà de leur ambition, ces réformes ne porteront leurs fruits que si deux conditions sont réunies : une mise en oeuvre effective, dans un contexte institutionnel parfois marqué par la lenteur administrative, et une acceptabilité sociale, les citoyens attendant des résultats tangibles en matière d'emplois, de revenus et de services publics.

Avec ce triptyque législatif, le Sénégal s'inscrit pleinement dans la compétition régionale pour attirer les capitaux et renforcer ses finances publiques. Mais là où Abidjan a privilégié la fluidité administrative et Accra des incitations massives au prix d'un déséquilibre budgétaire, Dakar ambitionne de bâtir un modèle plus équilibré et durable. Si ces réformes sont adoptées et appliquées avec rigueur, elles pourraient placer le pays sur une trajectoire de croissance plus robuste, conciliant attractivité internationale, souveraineté économique et inclusion sociale.