Après une plainte initiale déposée aux États-Unis, un cabinet d'avocat ghanéen a également attaqué en justice les expulsions de migrants au Ghana par les États-Unis. Dans le document de plainte que RFI a pu consulter, trois autorités ghanéennes sont notamment accusées d'avoir violé les droits humains fondamentaux de onze ressortissants ouest-africains en les détenant illégalement.
Nouveau rebondissement dans l'affaire des migrants expulsés par Washington. Un cabinet d'avocats ghanéens a porté plainte contre les autorités les accusant de détenir illégalement des migrants expulsés par les États-Unis.
C'est au camp militaire de Bundase, à 70 km d'Accra, que seraient détenus, encore aujourd'hui, selon le cabinet d'avocat Merton & Everett, onze des quatorze ressortissants ouest-africains expulsés des États-Unis début septembre. Ils sont originaires du Nigeria, de Gambie, mais aussi du Togo, du Liberia et du Mali.
Déposée à l'encontre du procureur général, du chef d'état-major de l'armée et du contrôleur général du service de l'immigration du Ghana, la plainte fait état d'un « déploiement de militaires armés » autour du camp des détenus afin de « restreindre tout accès vers ces derniers ».
Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn
Une détention en dehors de tout cadre légal
Selon les avocats, aucun des onze ressortissants qu'ils représentent n'a officiellement été inculpé par un tribunal ghanéen. Leur détention sur le territoire national s'opérerait donc en dehors de toute procédure légale, ce qui constitue une violation de la Constitution ghanéenne, mais aussi « des principes fondamentaux de liberté, d'équité procédurale et de contrôle judiciaire ».
La plainte soulève également le fait qu'un transfert vers leurs pays d'origine mettrait la vie de ces ressortissants en péril. En expulsant ces personnes du Ghana, les autorités ne respecteraient donc pas le principe de non-refoulement, garantie par plusieurs traités internationaux.
Contacté par RFI, le procureur général du Ghana dit n'avoir pas été notifié de la plainte, déposée en procédure d'urgence, et indique donc ne pas vouloir commenter. La présidence n'a quant à elle pas répondu à nos sollicitations.
