Réunis en séance plénière ce jeudi 18 septembre, les députés sénégalais étudient le projet de loi n°18/2025 visant à modifier la redevance sur l'accès et l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). Ce texte, déjà adopté en commission, suscite des débats autour de son impact économique et social.
Bien que le projet de loi ait été adopté à la majorité en commission, plusieurs députés ont exprimé leurs réserves quant à son impact social. Les critiques portent principalement sur trois aspects.
D'abord, les parlementaires jugent essentiel de préserver trois équilibres : assurer aux opérateurs des marges suffisantes pour investir, garantir à l'État des recettes fiscales, et maintenir des tarifs abordables pour les consommateurs.
Certains commissaires ont également déploré que les clients apparaissent comme « la principale cible de ces mesures », alors même que les opérateurs avaient accepté une taxation de 2,5 % de leur chiffre d'affaires. Enfin, ils ont attiré l'attention sur deux failles persistantes : la circulation de téléphones non taxés sur le marché parallèle et le non-paiement, par certains acteurs, de la taxe de régulation de 1 % instaurée en 2008.
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Un secteur stratégique sous tension
Le débat met en lumière les enjeux liés au secteur des télécommunications, considéré comme stratégique pour l'économie sénégalaise. L'État cherche à accroître ses recettes dans un contexte budgétaire contraint, tandis que les députés s'inquiètent des effets possibles sur le pouvoir d'achat et sur la compétitivité du secteur.
« Il faut chercher des leviers supplémentaires dans les télécommunications pour mobiliser davantage de ressources. Toutefois, la prudence est nécessaire, car un déséquilibre pourrait avoir de lourdes conséquences économiques et sociales », ont averti les commissaires.
La séance s'est tenue sous la présidence de Chérif Ahmed Dicko, président de la Commission des finances. Le rapporteur général, Mady Danfakha, a présenté les conclusions de l'intercommission.
Prochaine étape : le vote en plénière
Après son adoption en commission, le texte sera examiné ce jeudi en séance plénière. Le ministre des Finances s'est engagé à répondre par écrit aux interpellations des députés.
Cette réforme fiscale s'inscrit dans la stratégie du gouvernement visant à renforcer la mobilisation des ressources internes. Son adoption ou non déterminera si cette nouvelle taxation entrera en vigueur, avec des répercussions directes sur le coût des équipements de téléphonie pour les consommateurs.
