Le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, assisté de ses principaux collaborateurs, a défendu ce mercredi 17 septembre 2025, devant une intercommission regroupant la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire ainsi que celle de la Culture et de la Communication, le projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant la redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
Rappelant que la loi de 2008 avait suspendu les droits et taxes de douane sur les appareils de téléphonie importés pour favoriser la démocratisation de l'accès aux télécommunications et réduire la fracture numérique, le ministre a souligné que cette mesure, bénéfique à court terme, a entraîné une sous-fiscalisation du secteur dans un contexte de forte croissance de la demande en équipements.
Dans le cadre du Plan de Redressement économique et social (PRES), orienté vers une meilleure mobilisation des ressources domestiques, le gouvernement a donc retenu l'option de réactiver la fiscalité à l'importation sur les téléphones fixes et mobiles. Cheikh Diba a également indiqué que cette réforme permet d'aligner la pratique fiscale nationale sur le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, qui prévoit l'application des droits à l'importation sur ces équipements.
Le texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi 18 septembre à l'Assemblée nationale.
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