Les députés ont adopté le 18 septembre 2025, le projet de loi n° 17/2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts.
Selon le rapport fait par l'Assemblée nationale, abordant le projet de loi, le ministre a d'abord rappelé que dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda national de transformation « Sénégal 2050 », le Gouvernement a adopté le Plan de redressement économique et social (Pres) qui s'inscrit dans la « vision de refondation économique, adossée à la souveraineté nationale, à la justice sociale et à la transparence dans la gestion des ressources publiques ».
Selon la même source, il a ensuite indiqué que le financement du Pres est principalement adossé à l'optimisation de la mobilisation des ressources endogènes, qu'il convient de rechercher en explorant, entre autres, de nouvelles niches fiscales à grandes capacités contributives à l'effort de développement économique et social.
À cet égard, note Cheikh Diba, il y a lieu de prendre en considération les évolutions relevées dans la structuration de l'économie, notamment l'importance de plus en plus croissante des transactions numériques dans le volume global des flux financiers.
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Le ministre a également fait noter que la réforme est l'occasion de poursuivre l'utilisation du vecteur fiscal comme instrument de régulation publique en vue d'agir sur certains comportements et consommations à risque comme les jeux de hasard, l'alcool et le tabac.
«Il a clos son propos en indiquant que les activités concernées par la présente réforme fiscale sont les opérations de transfert d'argent, les véhicules importés, les jeux de hasard, les alcools et liquides alcoolisés ainsi que le tabac », lit-on dans le document.
Selon la même source, intervenant à la suite du ministre, ont encouragé le Gouvernement par rapport aux nombreuses stratégies qui sont en train d'être élaborées et mises en oeuvre afin de redresser l'économie en détresse de notre pays. Ainsi, ils ont magnifié ce présent projet de loi qui répond au souci d'impulser un financement endogène de notre économie, à travers la mobilisation performante des ressources fiscales.
