Tunisie: Accidents du travail et maladies professionnelles - Une nouvelle loi en faveur des travailleurs

18 Septembre 2025

Un arrêté conjoint des ministres des Affaires sociales et de la Santé, publié au Journal officiel, vient renforcer la protection des travailleurs tunisiens face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Ce nouveau texte apporte des modifications importantes pour mieux indemniser et accompagner les victimes.

Une mise à jour des maladies professionnelles

L'arrêté, qui modifie celui du 10 janvier 1995, met à jour 52 des 86 tableaux liés aux maladies professionnelles. Le directeur général de l'Inspection de la médecine du travail, Lotfi Mahjoub, a précisé à la TAP qu'il s'agit d'une mise à jour de textes existants, sans ajout de nouvelles maladies. La dernière révision majeure datait de 2022, avec l'intégration du COVID-19 à la liste.

Plus de flexibilité pour les travailleurs

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Cette nouvelle réglementation offre des avantages directs aux victimes :

  • Prolongation de la prise en charge : La durée de couverture pour les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles est allongée.
  • Facilitation des démarches : Les travailleurs bénéficient de plus de flexibilité pour constituer leurs dossiers d'indemnisation.
  • Délais prolongés : Les délais pour fournir les examens complémentaires nécessaires à l'instruction des dossiers sont étendus, permettant une meilleure évaluation des causes.

De nouvelles professions concernées

En outre, l'arrêté ajoute de nouvelles professions à la liste de celles couvertes par l'indemnisation des accidents du travail. C'est une avancée significative pour garantir une meilleure protection à un plus grand nombre de salariés.

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