Après l'annonce lundi 22 septembre par les pays de l'Alliance des États du Sahel du retrait du statut de Rome les liant à la Cour pénale internationale, les réactions des organisations de défense des droits de l'homme ne manquent pas. Tandis que plusieurs enquêtes sont en cours, notamment sur des exactions commises au Mali et au Burkina Faso, les victimes ou leurs représentants s'inquiètent de savoir si justice leur sera rendu au sein du nouveau tribunal pour le Sahel que l'AES annonce vouloir créer.
Cette annonce d'un retrait de la CPI constitue un « recul préoccupant dans la lutte contre l'impunité au Sahel », estime Amnesty International. L'ONG ajoute que cette décision constitue un « affront aux victimes et aux survivants des crimes les plus graves ».
« On a documenté un certain nombre de crimes de droit international, dont des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité. Cette annonce a un effet très concret, c'est-à-dire qu'il est déjà assez difficile d'obtenir justice devant les tribunaux de leurs pays et là aujourd'hui, on leur enlève une voie pour l'obtenir », explique Alice Banens, conseillère juridique pour Amnesty International.
Ce retrait de la Cour pénale internationale est justifié selon le Mali, le Niger et le Burkina, car il s'agit selon eux d'un « instrument de répression néocoloniale aux mains de l'impérialisme ». Les juntes sahéliennes veulent donc s'en démarquer en créant leur propre tribunal spécial pour le Sahel.
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Des interrogations en attendant cette nouvelle instance
Dans cette attente d'une nouvelle instance, les ONG de droits de l'homme se demandent vers qui elles pourront se tourner. « Les tribunaux militaires fonctionnent. Ils jugent certains militaires qui vendent des armes ou des munitions. Mais quand il s'agit de l'armée qui commet des crimes, les enquêtes n'ont jamais abouti devant les tribunaux militaires », note Souleymane Camara, président du réseau des défenseurs des droits humains à Bamako.
Techniquement, les pays de l'AES ne pourront quitter la CPI avant septembre 2026. Dans cet intervalle, une procédure est déjà enclenchée auprès de la Cour concernant différents crimes commis au Mali depuis 2012. Reste à savoir après cette annonce de quelle manière les autorités de Bamako, qui font donc scission, accepteront de coopérer avec les enquêteurs de la CPI.
