Accusé pour le génocide des Tutsis en 1994 et de crimes contre l'humanité devant le Mécanisme de l'ONU chargé de boucler les derniers dossiers du Tribunal international pour le Rwanda, Félicien Kabuga est toujours détenu à La Haye. Diagnostiqué inapte à être jugé, cet ex-homme d'affaires nonagénaire doit être remis en liberté. Problème : l'intéressé refuse de retourner au Rwanda, seul pays qui a accepté de l'accueillir.
Le casse-tête de l'affaire Kabuga se poursuit. Le mécanisme de l'ONU chargé de clore les derniers dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ne sait pas quoi faire de ce détenu particulier : accusé de génocide et crimes contre l'humanité commis au Rwanda en 1994, il a été jugé inapte, il y a deux ans, à subir son procès : l'ex-homme d'affaires souffre de démence.
Mais sa mise en liberté s'avère un véritable casse-tête. À l'exception du Rwanda, aucun État n'a en effet jusqu'ici accepté de l'accueillir. Des États européens, où résident certains de ses 13 enfants, aucun n'a pour l'instant ouvert ses portes. Et l'ex-homme d'affaires refuse de retourner à Kigali, qu'il a quitté en plein génocide.
« Félicien Kabuga veut passer ses derniers moments avec ses enfants »
Suivez-nous sur WhatsApp | LinkedIn pour les derniers titres
C'est ce que souhaite le procureur. Mais les expertises médicales ont montré qu'un tel voyage était trop risqué pour le vieil homme de 92 ans. Son avocat, Emmanuel Altit, a entamé une procédure en France, devant un tribunal administratif : « Plusieurs pays ont été abordés, légalement abordés, c'est-à-dire que nous avons déposé des demandes dans plusieurs pays, des pays européens, et je ne peux vous en citer qu'un pour des raisons de confidentialité que vous comprendrez : une demande a été faite concernant la France parce que les enfants de Félicien Kabuga s'y trouvent et que Félicien Kabuga veut passer ses derniers moments avec ses enfants. »
Si la décision est positive, il faudra encore l'aval de la diplomatie française, selon l'avocat, ce qui n'est évidemment pas gagné. Cette procédure pourrait encore prendre huit à dix mois et l'issue reste donc bien incertaine.
Le procès de Félicien Kabuga avait commencé en septembre 2022 devant le Mécanisme de l'ONU, avant d'être suspendu. Depuis son arrestation en banlieue parisienne en 2020, sa santé était au coeur du dossier. Le 7 juin 2023, celui qui est considéré comme le financier présumé du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 avait été déclaré inapte à être jugé.
