Dans une décision qui pourrait relancer le débat sur les enquêtes policières en matière de possession de drogue, le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a annoncé, dans un communiqué daté du vendredi 26 septembre, la radiation des charges provisoires dans plusieurs affaires de possession/trafic de drogue devant les tribunaux.
Ces dossiers, qui concernent huit affaires distinctes, impliquent notamment Akil et Avinash Bissessur, Doomila Moheeputh, Jean Bruneau et Jean Luca Ryan Laurette ainsi que Vimen Sabapati. Toutes ces affaires avaient été confiées à la Special Striking Team (SST), un département spécialisé de la police, sous la supervision d'officiers hauts gradés.
Les suspects ont vigoureusement nié les accusations portées contre eux et ont allégué que la drogue et certaines preuves avaient été plantées par la SST. Ces allégations graves ont été portées devant l'Independent Police Complaint Commission, qui mène toujours ses investigations. Le DPP indique que l'issue de ces enquêtes pourrait éclairer certains aspects des dossiers, notamment les accusations de falsification de preuves.
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Compte tenu de ces éléments, le DPP a estimé qu'il serait injuste de maintenir les charges provisoires, certaines inscrites depuis 2022 et 2023, alors que des investigations complémentaires sont nécessaires. La radiation des charges provisoires ne signifie toutefois pas que les enquêtes sont closes : «Une décision sera prise une fois toutes les questions examinées de manière complète et équitable», précise le communiqué.
Cette décision, prise après consultation avec le commissaire de police, permettra aux tribunaux de radier les charges provisoires tout en laissant le temps nécessaire à la conclusion des enquêtes. Le DPP insiste sur le fait que la justice doit suivre son cours et que toute décision finale interviendra dans le respect de la loi.
Rappel des faits
Le 20 juin 2023, une opération conjointe de la SST, supervisée par l'assistant surintendant de police (ASP)Ashik Jagai, a conduit à l'arrestation de plusieurs individus à Quatre-Bornes, dans le cadre d'une enquête sur un réseau présumé de trafic de drogue.
L'avocat Akil Bissessur, appréhendé à son domicile à Quatre-Bornes, fait face à trois accusations provisoires devant le tribunal de Mahébourg : complot en vue d'importer des drogues dangereuses, tentative de possession de drogues dangereuses en vue de leur distribution, avec allégation de trafic et de possession de biens interdits.
Lors de l'opération, des papiers à rouler ont été saisis à son domicile, une saisie que sa compagne, Doomila Moheeputh, a qualifiée de «plantée» par les policiers. Avinash Bissessur, le frère d'Akil, a été arrêté à la suite d'un exercice de controlled delivery mené par la police. Il fait face à deux accusations provisoires devant le tribunal de Mahébourg, incluant possession de drogues dangereuses en vue de leur revente et complot en vue d'importer des drogues dangereuses.
Le 16 juin 2023, un colis en provenance d'Allemagne, contenant 1 022 comprimés suspectés d'être de l'ecstasy, a été intercepté à l'aéroport de Plaisance. Le colis était adressé à Avinash Bissessur à Quatre-Bornes.
Doomila Moheeputh, compagne d'Akil Bissessur, a également été arrêtée le 20 juin 2023. Elle est poursuivie sous deux accusations provisoires devant le tribunal de Mahébourg : complot en vue d'importer des drogues dangereuses et aide et complicité dans la commission d'un crime. Elle est accusée d'avoir informé Akil Bissessur de la présence policière lors de la livraison contrôlée, l'empêchant ainsi de prendre possession du colis.
Les trois suspects avaient été libérés sous caution lors de leur comparution devant le tribunal de Grand-Port le 26 juin 2023.
