Le registre des bénéficiaires effectifs est désormais disponible. Cette information a été rendue publique par le Comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (CN-ITIE-Sénégal). A cet effet, le public peut accéder gratuitement à plusieurs informations essentielles.
Le Sénégal a récemment franchi une étape décisive dans sa démarche de gouvernance des ressources naturelles. Par le décret n° 2025-1354 du 27 août 2025, modifiant le décret n° 2020-791 du 19 mars 2020, le pays institue désormais un accès public et gratuit au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) des entreprises opérant dans le secteur extractif.
Cette réforme, annoncée par le Comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE Sénégal), s'inscrit pleinement dans la consolidation des standards internationaux de transparence, notamment ceux de la Norme ITIE 2023.
Un dispositif plus ouvert et accessible
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Jusqu'à présent, les consultations du registre étaient conditionnées à la justification d'un « intérêt légitime », une contrainte qui limitait l'accès du grand public et des organisations de la société civile aux données essentielles. Le nouveau décret supprime cette exigence restrictive et consacre le principe du libre accès à l'information, permettant à tout citoyen d'obtenir des renseignements sur les véritables propriétaires des entreprises du secteur extractif.
Parmi les informations désormais accessibles au public figurent plusieurs éléments jugés essentiels à la transparence et à la traçabilité des structures économiques. Il s'agit notamment de l'identité de la société déclarante ou de la personne physique concernée, des nom(s) et prénom(s), professions, fonctions, nationalités et pays de résidence des bénéficiaires effectifs, mais aussi du niveau et des modalités de participation ou de contrôle exercés dans la société, ainsi que de la date d'acquisition de la propriété effective.
À ces données s'ajoutent deux informations complémentaires. Celle de la nature du lien entre les bénéficiaires effectifs et la société en précisant s'il s'agit d'une détention directe, indirecte ou par l'intermédiaire d'une autre entité et le pourcentage exact des parts ou droits de vote détenus.
Selon le communiqué du CN-ITIE, « le public peut accéder gratuitement à plusieurs données essentielles », ce qui traduit la volonté de l'État « de préserver l'intérêt national dans l'exploitation des ressources naturelles ». Ces précisions renforcent la capacité du registre à identifier les véritables détenteurs du pouvoir économique et décisionnel, tout en alignant le dispositif sénégalais sur les meilleures pratiques internationales en matière de transparence.
Un levier contre la corruption et pour la redevabilité publique
Cette ouverture répond à plusieurs objectifs majeurs. D'abord, renforcer la lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux et les conflits d'intérêts, en rendant visibles les propriétaires réels des entreprises. Ensuite, accroître la redevabilité et la confiance publique, en donnant aux citoyens, aux journalistes et aux organisations de la société civile les moyens d'exercer un contrôle démocratique sur la gestion des ressources naturelles. Enfin, prévenir les pertes fiscales et garantir une concurrence loyale entre entreprises, en limitant les montages financiers opaques et les structures de façade.
« Ce dispositif inédit contribuera à renforcer la lutte contre la corruption, les conflits d'intérêts, la fraude fiscale, le blanchiment des capitaux et les flux financiers illicites », indique encore le communiqué, ajoutant qu'il vise également « à accroître la transparence et la confiance dans les transactions commerciales et le système financier national ».
Ainsi, le registre devient bien plus qu'un simple instrument administratif. Il constitue désormais un outil stratégique de gouvernance, capable de protéger les recettes publiques, de consolider la crédibilité du Sénégal auprès de ses partenaires internationaux et de consacrer le principe d'une exploitation équitable, responsable et participative du patrimoine minier et pétrolier national.
En rendant publique l'identité des véritables bénéficiaires des entreprises extractives, le Sénégal consacre la primauté de l'intérêt national sur les intérêts privés et renforce la confiance entre l'État, les citoyens et les investisseurs. Il marque une nouvelle étape dans la gouvernance des ressources naturelles.
