La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) ont publié le Communiqué final et les lignes directrices sur la soumission et le transfert des affaires adoptés lors de leur deuxième retraite de complémentarité, qui s'est tenue les 2 et 3 juin à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.

Dans le cadre de la diffusion des résultats, une vidéo des moments forts a également été produite afin de capturer visuellement les messages clés, les échanges et l'esprit de collaboration qui ont défini la retraite.

Les documents reflètent la vision commune des deux organes des droits de l'homme de l'Union africaine d'approfondir la coopération et d'améliorer l'efficacité du système continental des droits de l'homme. Ils décrivent les étapes pratiques de la mise en oeuvre de la feuille de route de complémentarité (2023-2028) et de la consolidation des réalisations dans leur cadre de collaboration.

Parmi les points saillants, le communiqué fait état des décisions suivantes :

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Prolonger la feuille de route sur la complémentarité jusqu'en 2028, en intégrant les objectifs de complémentarité dans les prochains plans stratégiques de chaque institution (2026-2028) ;

Renouveler le cadre pour l'échange de personnel, signé pour la première fois en 2022, afin de continuer à favoriser l'apprentissage et la collaboration au sein des institutions ;

Promouvoir la création de la base de données sur la jurisprudence africaine (AJUDATA ) en tant que référentiel commun de jurisprudence et de références juridiques ;

Mobiliser conjointement le soutien en faveur de la nomination d'un champion de l'UA pour les droits de l'homme et des peuples et de la mise en place du Fonds d'aide juridique de l'UA ; et

Élaborer du matériel promotionnel et des outils partagés pour renforcer l'engagement avec les États et suivre la mise en oeuvre des décisions.

Les lignes directrices nouvellement adoptées sur la soumission et le transfert des affaires formalisent les procédures convenues entre la Cour et la Commission, en définissant des considérations et des critères clairs pour le traitement et la coordination des affaires. Les lignes directrices fournissent également un cadre pour le suivi de la mise en oeuvre des décisions, renforçant ainsi la complémentarité dans la pratique.

La Cour et la Commission ont réaffirmé leur engagement à travailler en étroite collaboration avec les États membres, les organes de l'UA et d'autres acteurs clés afin de garantir un système africain des droits de l'homme plus fort, plus cohérent et plus efficace.

Communiqué

1) EN - Communiqué_Retraite de complémentarité (Arusha 2025)_FinalTélécharger

2) FR - Communiqué_Retraite de complémentarité (Arusha 2025)_FinalTélécharger

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4) PT - Communiqué_Retraite de complémentarité (Arusha 2025)_FinalTélécharger

Lignes directrices sur la soumission et le transfert des affaires

1) EN - Lignes directrices sur la soumission et le transfert d'affaires ACHPR-AfCHPR_FINALTélécharger

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4) PT - Lignes directrices sur la soumission et le transfert des affaires ACHPR-AfCHPR_FINALTélécharger