Tunisie: Tuninvest SICAR - Revenus en forte hausse au 3e trimestre 2025 malgré des contentieux fiscaux

14 Octobre 2025

Tuninvest SICAR a enregistré des revenus en nette progression pour le troisième trimestre 2025 ainsi que pour les neuf premiers mois de l'année,portés par l'augmentation des dividendes des sociétés de son portefeuille.

Les revenus cumulés au 30 septembre 2025 montrent une hausse significative par rapport à la même période en 2024. Certaines lignes du portefeuille pourraient toutefois nécessiter des provisions additionnelles, qui seront évaluées lors de l'arrêté des comptes audités annuels.

Les indicateurs du troisième trimestre 2025 ont été publiés sur le site de la BVMT récemment. La société poursuit sa stratégie d'investissement en mettant l'accent sur la performance de son portefeuille et la distribution de dividendes, ce qui a contribué à la croissance des revenus observée sur la période.

Tuninvest SICAR continue de faire face à plusieurs contentieux fiscaux, représentant un passif historique et récent. En mars 2015, le tribunal de première instance de Tunis a confirmé un arrêté de taxation d'office, ramenant le montant réclamé de 2,743 millions de dinars à 2,460 millions, soit un abattement de 284 259 dinars.

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La société a fait appel et, en 2016, a bénéficié des dispositions de l'article 66 de la loi de finances, avec l'abandon des pénalités de retard de 1,222 million de dinars contre le paiement du principal de 1,522 million de dinars, déjà provisionné et réglé au 31 décembre 2015. Un crédit d'impôt de 231 331 dinars couvre intégralement le risque fiscal. La cour d'appel a confirmé ce jugement en juin 2018 et la société s'est pourvue en cassation en décembre 2019.

Plus récemment, un redressement fiscal couvrant les exercices 2019 à 2022 a été notifié le 27 décembre 2023, aboutissant à une taxation d'office de 5,6 millions de dinars, dont 3,5 millions en principal et 2,1 millions de pénalités, confirmée par un crédit d'impôt de 1,1 million de dinars, non constaté dans les comptes.

Ce redressement, lié à la possible perte du statut de SICAR, fait toujours l'objet d'un contentieux devant la Cour de cassation. Pour bénéficier de l'amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2024, Tuninvest SICAR a signé un échéancier de paiement sur cinq ans couvrant le principal du redressement. Les provisions constituées au 31 décembre 2024 s'élèvent à 2,4 millions de dinars, couvrant le principal du redressement diminué du crédit d'impôt.

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