Tunisie: PLF 2026 - Une nouvelle taxe sur les bénéfices des banques et compagnies d'assurance

16 Octobre 2025

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement tunisien a annoncé une série de mesures destinées à renforcer les recettes des caisses sociales et à assurer la pérennité du système de sécurité sociale. Le texte prévoit la poursuite de la contribution sociale solidaire ainsi que de nouveaux mécanismes de financement diversifiés.

Selon le document, plusieurs prélèvements partiels seront affectés directement aux caisses sociales :

50 % du droit sur les tickets de vente délivrés aux clients, 50 % du droit de timbre fiscal appliqué aux cahiers des charges, 20 % du droit sur les voyages aériens et maritimes internationaux, 20 % du droit de séjour dans les établissements touristiques, et 20 % de la redevance de soutien imposée aux boîtes de nuit, clubs et cabarets non affiliés à une entreprise touristique.

Le projet introduit également une nouvelle contribution de 4 % sur les bénéfices des banques, institutions financières, concessionnaires automobiles, compagnies d'assurance et de réassurance, calculée sur la base des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés à partir de 2026. Cette contribution, dont le montant minimal est fixé à 10 000 dinars, ne sera pas déductible de l'assiette de l'impôt.

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Par ailleurs, une retenue de 2 dinars sera perçue sur le prix journalier de location de chaque véhicule, versée mensuellement par les entreprises de location.

Enfin, 50 % du droit d'enregistrement immobilier sur les dons de biens entre ascendants et descendants ou entre époux seront reversés aux caisses sociales. Ce droit sera doublé, passant de 100 à 200 dinars.

Ces mesures visent à accroître les ressources propres du système de sécurité sociale, alors que les caisses connaissent un déséquilibre structurel persistant et une hausse des charges de retraite et de santé.

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