La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) est sortie de son silence jeudi pour réagir aux critiques suscitées par la récente mise en garde du Procureur de la République près le Tribunal de Lomé contre les dérives sur les réseaux sociaux.
Dans un contexte où la question de la liberté d'expression est au coeur du débat public, l'institution a tenu à apporter des précisions sur le cadre légal.
Récemment, le parquet de Lomé a rappelé que toute personne qui produit, partage ou commente une publication illicite sur les réseaux sociaux s'expose à des poursuites pénales, sans exception. Une déclaration perçue par certains acteurs politiques et membres de la société civile comme une restriction abusive de la liberté d'expression, voire une menace directe contre les droits fondamentaux.
Pour Kwao Ohini Sanvee, président de la CNDH, il ne s'agit nullement d'une volonté de museler les citoyens, mais plutôt de rappeler les limites juridiques d'une liberté pourtant fondamentale.
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« La liberté d'expression est garantie par la Constitution togolaise et les traités internationaux ratifiés par notre pays. Mais comme tous les droits, elle connaît des limites, notamment lorsqu'elle empiète sur la vie privée d'autrui », a-t-il déclaré.
À titre d'illustration, le président de la CNDH évoque le cas d'un citoyen qui publierait, sans autorisation, des images ou vidéos d'une fête privée organisée chez lui par une tierce personne. Une action qui, selon lui, peut constituer une atteinte à la vie privée et donner lieu à des poursuites.
« Ce sont ces limites que le parquet a voulu rappeler. Il ne s'agit pas de restreindre le débat public mais de protéger les droits de chacun, y compris le droit à l'intimité », a ajouté Me Sanvee.
Pour la CNDH, réguler les usages des plateformes numériques est aujourd'hui indispensable pour préserver la cohésion sociale. Tout en réaffirmant son attachement à la liberté d'expression, l'institution appelle à un usage responsable des réseaux sociaux, en respect des lois et des droits d'autrui.
