Le Conseil constitutionnel organise, du 16 au 18 octobre 2025, à Koudougou, une session de formation au profit de ses membres et de ceux du Conseil supérieur de la magistrature sur les nouvelles dynamiques du droit constitutionnel et le fonctionnement des institutions.

Des membres du Conseil constitutionnel (CC) et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont réunis, du 16 au 18 octobre 2025, dans la cité du Cavalier rouge pour une session de renforcement de capacités. Organisée par le CC, avec l'appui technique et financier du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l'accompagnement technique des experts de l'Institut pour le développement en économie et en administration (IDEA international) et du Centre national d'études stratégiques (CNES), cette formation porte sur les nouvelles dynamiques du droit constitutionnel et le fonctionnement des institutions.

Le président du CC, Me Barthélemy Kéré, a indiqué que cette initiative intervient dans un contexte institutionnel et sécuritaire particulièrement exigeant, où le Burkina, tout en consolidant ses institutions républicaines, fait face à des défis pour la préservation de l'Etat de droit, de la démocratie et de la justice. Selon Me Kéré, les mutations institutionnelles récentes et les contextes de transition ont suscité de nouveaux défis : coexistence de normes à valeur constitutionnelle.

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contraintes liées aux réformes de refondation de l'Etat, redéfinition du rôle des institutions et conciliation entre les impératifs de sécurité nationale et les exigences constitutionnelles. Dans ce contexte, fait-il remarquer, la formation que nous ouvrons aujourd'hui revêt une portée toute particulière.

Elle vise à renforcer la compréhension et la maîtrise des dynamiques contemporaines du droit constitutionnel à travers le dialogue entre deux institutions clés : le CC, gardien de la Constitution et des libertés, et le Conseil supérieur de la magistrature, garant de l'indépendance et de la responsabilité du pouvoir judiciaire.

Cette rencontre conjointe, une première du genre entre nos deux institutions, à savoir le CC et le CSM, traduit une volonté partagée de renforcer la synergie fonctionnelle entre la justice constitutionnelle et la gouvernance judiciaire, foi du président du CC.

« Protéger les libertés »

Il a ajouté que les institutions poursuivent une même mission : garantir la primauté du droit, protéger les libertés et consolider la confiance citoyenne dans les institutions. Pour le Pr Djibrihina Ouédraogo, enseignant-chercheur à l'Université Thomas-Sankara (UTS) et formateur, plusieurs thématiques seront abordées au cours de ces trois jours de formation.

On peut retenir, entre autres : la théorie du droit vivant et la protection efficace des droits fondamentaux, le contrôle juridictionnel des mesures de sécurité nationale en période normale et en période exceptionnelle ; le rôle des institutions juridictionnelles dans le fonctionnement régulier de l'Etat, les institutions et la gestion rationnelle des finances publiques en temps de guerre (mobilisation et contrôle), le fonctionnement des institutions à l'ère des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle.

Il s'est agi spécifiquement, selon lui, de présenter les évolutions du droit et du système constitutionnel induites par les régimes de transition, de maîtriser les principes et exigences de l'Etat de droit, d'expliquer l'indépendance du pouvoir judiciaire, de présenter les mécanismes de protection des droits fondamentaux, d'analyser et d'apprécier les dispositifs de rationalisation de la gestion des finances publiques et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Les premiers responsables des institutions bénéficiaires de la session de formation ont exprimé leur reconnaissance au PNUD pour son appui constant au renforcement de la gouvernance et de la justice constitutionnelle au Burkina Faso, à IDEA international, dont l'expertise académique et technique a permis de concevoir un programme de formation riche et pertinent, ainsi qu'au Centre national d'études stratégiques (CNES) pour la mise à disposition de son expertise. Le représentant du PNUD, Losseni Cissé, et le gouverneur de la région du Nando, Adama Jean Yves Béré, étaient présents.