La Direction générale des douanes (DGD) a apporté des éclaircissements cruciaux concernant la procédure de l'amnistie douanière. Intervenant sur les ondes de Mosaïque FM ce lundi, le porte-parole de la DGD, Chokri Jabri, a confirmé que cette mesure exceptionnelle concerne toute personne impliquée dans une affaire douanière, qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un délit, déjà jugée ou en cours de contentieux.
Le porte-parole de la DGD a détaillé les conditions pour bénéficier de cette faveur, qui varient selon la nature de l'affaire. S'agissant des affaires relatives aux droits et taxes,
le contrevenant est tenu de régler la totalité des droits et taxes douanières exigibles. En contrepartie, il bénéficiera d'une exonération complète des amendes financières.
Concernant, les affaires en rapport avec la contrebande, ces dossiers concernent principalement la saisie de marchandises de contrebande ou non déclarées, ainsi que la violation des règles d'exportation ou d'importation. Les pourcentages à verser sont fixés comme suit :
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En cas de saisie réelle : le conrevenant oit payer une amendre qui équivaut à 10 % de la valeur de la marchandise.
En cas de saisie fictive, cette amende s'élève à 20 % de la valeur de la marchandise.
Dès que le montant requis est acquitté, le bénéficiaire obtient l'arrêt immédiat des poursuites et la clôture définitive de son dossier.
Affaires de change exclues et date limite fixée
Le porte-parole a toutefois souligné une restriction majeure : l'amnistie ne couvre pas les affaires de change. Elle est strictement limitée aux affaires douanières enregistrées avant décembre 2024, excluant de fait tous les nouveaux dossiers de 2025.
Chokri Jabri a fermement insisté sur le délai : la demande d'amnistie doit impérativement être déposée avant la fin du mois d'octobre 2025. Il a qualifié cette mesure d' »opportunité exceptionnelle » pour régulariser les situations en suspens et réintégrer les contrevenants dans le circuit économique légal.
