Tunisie: Nouveau barème d'amendes pour les atteintes au domaine public routier

20 Octobre 2025

Le ministère de l'Équipement a annoncé la mise en place d'un nouveau barème d'amendes financières pour lutter contre les infractions commises sur le domaine public routier, notamment les occupations illégales, les dépôts sauvages ou encore l'installation de ralentisseurs non autorisés.

Selon Ali Ben Mohamed, directeur de l'exploitation et de l'entretien des routes, ces sanctions visent à protéger la sécurité des usagers et à mettre fin à l'exploitation anarchique des routes et trottoirs. Le responsable a rappelé que le domaine public routier englobe la chaussée, les trottoirs, les accotements, les ouvrages hydrauliques et les équipements routiers, exclusivement réservés à la circulation publique.

"Le décret gouvernemental n°59, récemment entré en vigueur, fixe 19 types d'infractions assorties d'amendes variant selon la gravité du manquement. Ainsi, le dépôt de gravats ou de déchets de construction sur la voie publique, ou la pose de ralentisseurs non autorisés, expose à une amende de 1 100 dinars, doublée en cas de récidive ou de non-paiement sous un mois. L'installation de kiosques illégaux sera également sanctionnée, le contrevenant devant en outre assumer les frais de démolition", a-t-il expliqué, lors de son passage ce lundi 20 octobre 2025 sur les ondes d'Express Fm.

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Les commerçants, restaurateurs et cafetiers qui occupent les trottoirs sans autorisation s'exposent à une amende de 330 dinars, tandis que l'abandon de véhicules ou carcasses sur la voie publique est puni de 550 dinars. Le ministère a précisé que des campagnes de contrôle et de sensibilisation seront prochainement lancées pour garantir le respect de la réglementation et préserver la sécurité routière.

"L'objectif n'est pas de sanctionner, mais de dissuader et de sensibiliser", a insisté Ali Ben Mohamed, soulignant que ces mesures s'inscrivent dans une démarche globale de préservation du domaine public et de sécurité des citoyens.

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