Benguela (Angola) — L'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en exergue, le temps d'un séminaire sous le signe "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", organisé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Lors de ce séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocat général, conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a livré un aperçu sur le contexte constitutionnel et institutionnel ayant favorisé une transformation digitale profonde du système judiciaire au Maroc, qui s'est particulièrement accélérée après la pandémie du Covid-19, marquant ainsi un tournant décisif dans la dématérialisation de la justice.
"Depuis lors, le Maroc a adopté une stratégie ambitieuse visant à généraliser les procédures électroniques, à fluidifier les échanges et à renforcer l'accès à la justice, et à intégrer le numérique dans la chaîne judiciaire, du dépôt des plaintes à l'exécution des décisions" a rappelé Mme Sedqi, également point focal de l'APA.
Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn
Cette démarche, a-t-elle souligné, illustre la volonté du Royaume de concilier innovation technologique et respect des principes de l'État de droit, ouvrant la voie à une justice plus intelligente, performante et centrée sur les besoins du citoyen.
Elle a noté que la Présidence du Ministère Public a engagé un programme ambitieux de transformation digitale, qui se traduit par une relation numérique consolidée et permanente entre la Présidence et les parquets au niveau national, permettant de couvrir des fonctions stratégiques, tels que le recensement des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet du bureau d'ordre électronique visant à optimiser la gestion dématérialisée du courrier, renforcer la transparence des procédures et à réduire les délais de traitement, a-t-elle expliqué, assurant que ce service s'étale, après une phase pilote au niveau des parquets d'Agadir et Fès, progressivement à l'ensemble des juridictions du Royaume.
Elle a également évoqué la mise en place au niveau du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire d'une plateforme numérique dédiée au suivi administratif et professionnel des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc...), tout en garantissant la transparence, la traçabilité et la sécurisation des informations personnelles des juges.
Au niveau du ministère de la Justice, elle a relevé la publication, en juin 2020, du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice, visant à instaurer un "tribunal numérique" moderne, ouvert, efficace et accessible, qui constitue un instrument de pilotage, de programmation, de coordination et de suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a précisé que la transformation digitale de la justice au Maroc s'articule autour de quatre axes principaux, en l'occurrence la facilitation de l'accès à la justice, via des plateformes publiques et des espaces virtuels destinés aux justiciables et aux professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires, à travers la réduction des délais et l'amélioration de la gestion des flux documentaires et des audiences, la télé-justice et visioconférences centrées sur la généralisation des audiences à distance et la diffusion de l'information juridique et judiciaire, par le biais de portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Les travaux de ce séminaire auquel ont pris part des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l'APA se sont déclinés en quatre panels portant sur "l'avenir de la Justice : l'intelligence artificielle et son application dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "introduction d'autres technologies émergentes pour l'efficacité du ministère public".
A l'issue de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été élu pour assumer les fonctions de Secrétaire général de l'Association.
