- Allègement des procédures
- Obligations des propriétaires d'établissements à construire des parkings
Le Président du Faso, Chef de l'État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a présidé, ce jeudi 23 octobre 2025, l'hebdomadaire Conseil des ministres. Cette session ordinaire a examiné et adopté plusieurs dossiers et pris d'importantes décisions pour la bonne marche de la Nation, selon le Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO.
Au titre du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat, le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant Code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso. Selon le Ministre Mikaïlou SIDIBÉ, il s'agit d'une révision du code actuel qui date de 2006, avec pour objectif de prendre en compte l'évolution institutionnelle et législative, et de pouvoir traiter et préciser certaines matières qui étaient insuffisamment prises en compte dans l'ancien code.
Plusieurs innovations ont été introduites dans ce nouveau code pour simplifier les procédures. La première innovation porte sur l'allègement de la procédure d'obtention des autorisations de construire, et la rationalisation des structures en charge de ces questions.
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La deuxième innovation consiste à la catégorisation des autorisations, avec d'un côté les autorisations de construire, comme le permis de construire, le permis de démolir, et de l'autre côté, l'instauration du permis d'occuper, une pièce alternative au certificat de conformité pour permettre aux bâtiments qui n'en disposent pas d'être mis en exploitation.
La troisième innovation concerne le plan d'urbanisme. « Ce document permet aux collectivités territoriales de pouvoir organiser leur territoire, et surtout de disposer d'un document stratégique qui permet de planifier l'occupation de l'espace », précise le Ministre Mikaïlou SIDIBÉ.
Ce nouveau code aborde également la problématique du stationnement dans l'espace urbain. Il contraint ceux qui construisent les établissements qui reçoivent du public à prévoir des parkings pour le stationnement.
Direction de la communication de la Présidence du Faso
