Sénégal: Rémunération pour copies privée - Les artistes réclament l'application du décret

31 Octobre 2025

La Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (SODAV) a tenu, mercredi dernier, une conférence de presse au Centre culturel régional Blaise Senghor de Dakar, à l'issue de deux journées de formation destinées aux chorégraphes et danseurs. Dirigée par le directeur général, Aly Bathily, et la présidente du Conseil d'administration, Ngoné Ndour, cette rencontre a permis de revenir sur les enjeux de la protection juridique et économique des artistes.

Selon le directeur général Aly Bathily, l'objectif principal de ces journées était de « sensibiliser les chorégraphes et danseurs sur les prérogatives que la loi leur reconnaît ». Il s'agissait notamment des droits d'auteur, des droits voisins, mais aussi de la rémunération pour copies privées.

« L'art ne connaît pas de loi, mais les artistes doivent connaître leurs droits, c'est impératif », a martelé M. Bathily, soulignant l'importance d'outiller les acteurs culturels sur les mécanismes contractuels afin d'éviter les abus dans les négociations.

Un décret adopté mais toujours non appliqué

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L'un des points les plus saillants de la rencontre a porté sur la rémunération pour copies privées, un dispositif censé compenser les créateurs pour la reproduction de leurs oeuvres sur des supports numériques.

« Le décret portant rémunération pour copies privées a été adopté en Conseil des ministres le 16 octobre 2024, mais il n'est toujours pas mis en oeuvre », a déploré le DG de la SODAV.

Il a expliqué que la mise en application de ce texte nécessite la signature du rapport de présentation par les ministres des Finances et de la Culture, condition sine qua non à son exécution. « Cela urge », a-t-il insisté, regrettant que des pays voisins, pourtant inspirés par le modèle sénégalais, soient déjà passés à la phase d'exécution.

Une rémunération jugée inéquitable

Aly Bathily a également pointé du doigt la faiblesse du taux de rémunération équitable fixé depuis 2019 à 18 %, une proportion qu'il juge dérisoire. « Sur chaque 1 000 F CFA perçus, seuls 180 F reviennent aux artistes-interprètes et producteurs, soit 90 F chacun. Est-ce normal ? », s'est-il interrogé.

Il a appelé les autorités à réviser ce taux, jugé insuffisant pour soutenir convenablement les créateurs.

Pour sa part, la présidente du Conseil d'administration, Ngoné Ndour, s'est félicitée du bon déroulement des formations. Elle a salué la participation massive des artistes et la qualité des échanges. « Cette session a permis à chacun de mieux comprendre ses droits et les défis à relever pour la mise en oeuvre effective de la rémunération pour copies privées », a-t-elle affirmé.

Une tournée nationale annoncée

La SODAV a également annoncé une tournée nationale pour poursuivre la sensibilisation et renforcer la proximité avec les artistes de toutes les régions. Cette démarche, selon le directeur général, permettra aussi d'identifier de nouvelles exploitations et d'améliorer la collecte et la redistribution des droits d'auteur.

Par cette conférence, la SODAV réaffirme ainsi son engagement à défendre les intérêts des créateurs sénégalais et à plaider pour l'application effective des textes qui garantissent leurs droits.

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