Sénégal: Le bureau de l'Assemblée nationale déclare irrecevable la proposition de motion du député Guy M. Sagna - Macky Sall échappe à la mise en accusation

28 Octobre 2025

Le bureau de l'Assemblée nationale, réuni hier, lundi 27 octobre 2025, pour examiner huit (08) initiatives parlementaires, a conclu à l'irrecevabilité de sept (07) d'entre elles dont la proposition de résolution de mise en accusation de l'ancien chef de l'État, Macky Sall, déposée par le député de la majorité Pastef, Guy Marius Sagna. Dans un communiqué rendu public, le Bureau de l'Assemblée nationale, précisant que sa décision est principalement motivée par le Non-respect des dispositions des articles 51 et 69 et notamment de l'article 103 du Règlement intérieur, a toutefois encouragé les députés à se conformer au Règlement intérieur s'ils souhaitent réintroduire leurs demandes.

Une bonne nouvelle pour l'ancien chef de l'Etat, Macky Sall, et ses partisans. L'idée de sa possible mise en accusation devant la Haute cour de justice, qui alimentée le débat public ces derniers jours, est tombée à l'eau. Ou tout de même pour le moment. En effet, réuni hier, lundi 27 octobre 2025, pour examiner huit (08) initiatives parlementaires conformément aux dispositions de l'article 69 du Règlement intérieur, le bureau de l'Assemblée nationale a conclu à l'irrecevabilité de sept (07) d'entre elles, dont la proposition de résolution de mise en accusation d'un ancien chef de l'État.

Dans un communiqué rendu public, le bureau de l'Assemblée nationale, qui n'a pas manqué de saluer et encourager ces initiatives qui relèvent, selon lui, des prérogatives des députés, a précisé que sa décision est principalement motivée par le non-respect des dispositions des articles 51 et 69 et notamment de l'article 103 du Règlement intérieur. Lequel article, ajoute-le bureau de l'Assemblée nationale dans ce communiqué, dispose que : «L'Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l'une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l'Assemblée.»

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Toutefois, il faut préciser que, nonobstant sa décision, le bureau de l'Assemblée nationale ne ferme pas totalement la porte au député Guy Marius Sagna et ses collègues auteurs des sept (07) initiatives rejetées. La preuve, expliquant que les huit (08) initiatives parlementaires examinées lors de sa rencontre d'hier concernaient, entre autres, des propositions de loi, des propositions de résolution pour des missions d'information, l'ouverture d'une commission d'enquête et une proposition de résolution de mise en accusation d'un ancien chef de l'État, le bureau de l'Assemblée nationale a profité pour encourager les députés à se conformer au Règlement intérieur s'ils souhaitent réintroduire leurs demandes. La balle est donc, désormais, dans le camp des auteurs des sept (07) initiatives parlementaires rejetées.

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