Le directeur général du Bureau ivoirien du droit d'auteur dresse le bilan de la perception des droits d'auteur à l'issue de la campagne présidentielle et aborde d'autres questions liées au Burida et à ses sociétaires.

Quel est le bilan de l'opération Campagne d'accord, droit d'auteur d'abord ! initiée par le Burida lors de la campagne présidentielle ?

L'opération s'est déroulée dans de bonnes conditions et a rencontré un écho très favorable auprès des cinq candidats en lice pour l'élection présidentielle qui vient de se dérouler. Nous avons été particulièrement touchés par leur démarche citoyenne : chacun d'eux s'est acquitté des redevances liées aux droits d'auteur et aux droits voisins, soit en se présentant personnellement dans nos locaux, soit par l'intermédiaire de membres de son équipe de campagne.

Cette attitude témoigne de la prise de conscience, par l'ensemble des candidats, de l'importance de respecter la législation en matière de propriété intellectuelle et de contribuer à la protection des artistes. En effet, s'acquitter des redevances constitue l'une des meilleures façons de défendre leurs droits et, par extension, de valoriser le travail artistique national.

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Sur le plan financier, un candidat a réglé la totalité du montant qui lui était dû, tandis que les quatre autres se sont acquittés respectivement de 60 %, 50 %, 40 % et 20 % des montants attendus.

Ainsi, sur un total prévisionnel de 30 millions FCfa, le Burida a collecté 18,5 millions, soit un taux de recouvrement de 60 %, un résultat très encourageant. Nous pouvons donc affirmer que notre appel a été entendu. Le Burida tient à remercier et à féliciter les cinq candidats pour leur sens du devoir et leur engagement en faveur de la culture et du respect du droit d'auteur. Nous espérons que cet esprit civique inspirera les futurs candidats aux législatives à venir.

Enfin, nous rappelons que les dettes demeurent, pour les candidats aux élections législatives de 2021 qui ne se sont pas encore acquittés de leurs redevances. Chaque débiteur est invité à régulariser sa situation avant le lancement de la prochaine campagne électorale des législatives.

Cette redevance s'impose-t-elle aux candidats qui ne comptent pas utiliser des oeuvres de l'esprit au cours de leur campagne ?

Le paiement de la redevance de droit d'auteur et des droits voisins ne concerne que les candidats qui, au cours de leur campagne, utilisent des oeuvres de l'esprit (musique, humour, film, littérature, peinture, etc.).

Si un candidat décide de faire du porte-à-porte sans la moindre utilisation de musique ou d'autres oeuvres de l'esprit, il n'est pas contraint au dit paiement. Cependant, si on surprend un candidat en train d'exploiter illégalement ces oeuvres au cours de sa campagne, il sera contraint de payer à la fois le montant principal de la redevance et une forte pénalité. Car, il serait en situation de contrefaçon conformément aux articles 138 et suivants de la loi numéro 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

Quelle somme exactement était attendue de chaque candidat lors de l'élection présidentielle ?

Dix millions FCfa pour le candidat du Rhdp et 5 millions pour les autres candidats. La fixation du coût de la redevance est fonction de l'étendue du programme de campagne et du volume d'exploitation des oeuvres de l'esprit propre à chaque candidat. Vous avez constaté que certains candidats ont tenus des meetings dans toutes les villes du pays, et d'autres, non. Ainsi, sur la base de ces éléments, nous avons élaboré des tarifs forfaitaires.

Vous semblez globalement satisfait des sommes perçues, même sans avoir atteint un taux de perception de 100% des redevances attendues.

C'est une satisfaction à deux niveaux. D'abord sur le plan de la sensibilisation aux droits d'auteur et aux droits voisins qui demeurent des notions inconnues pour de nombreux citoyens. Elles sont, en outre, incomprises pour d'autres acteurs et difficilement acceptées par un autre groupe. Réussir à recouvrer des sommes auprès de tous les candidats sans exception constitue donc une source de satisfaction et d'espoir dans le processus de sensibilisation des acteurs politiques. Par ailleurs, sur le plan financier, notre satisfaction aurait été entière, naturellement si le taux de perception était de 100%.

Pensez-vous que ce taux de perception de 60% reflète une meilleure prise en compte de la question des droits d'auteur par les acteurs politiques désormais ?

En tout cas, l'esprit de collaboration dont ont fait preuve les candidats aux récentes élections présidentielles nous a rassurés. Je suis convaincu que leur adhésion est le fruit de la sensibilisation. Je reste aussi convaincu que la budgétisation des droits d'auteur et des droits voisins sera désormais intégrée dans leur planification budgétaire si ces mêmes acteurs venaient à se présenter à d'autres élections.

Nous restons persuadés que ces chefs de partis politiques sauront implémenter cette culture du paiement des droits d'auteur au sein de leurs mouvements politiques de sorte que tous ceux qui se présenteront à des élections sous leurs bannières politiques respectives, acceptent de marcher dans les sillons que ces différents chefs de file ont tracés.

En 2021, pour les législatives, plus de 80 millions FCfa avaient été encaissés auprès de 30 à 40% des candidats. Nous avions aménagé des tarifs forfaitaires variant de 150 000 à 500 000 FCfa. Ces candidats se sont acquittés librement de leurs redevances. Pour les élections législatives à venir, nous espérons atteindre un taux de perception minimal de 80 %.

Quelle stratégie comptez-vous vous mettre en place pour mobiliser ces candidats pour le paiement de la redevance ?

Le Conseil de gestion et de restructuration est déjà à la tâche pour mener le lobbying auprès des candidats qui ne s'étaient pas acquittés de leur redevance lors des précédentes élections législatives. Ceux qui ne s'exécuteront pas, feront face à des mesures coercitives au cas où ils reviendraient solliciter les suffrages des électeurs lors des élections qui s'annoncent. C'est un aspect de la stratégie de collecte des redevances que nous mettrons en place.

Le Burida dispose d'un espace dans les locaux de la Cei pour sensibiliser tous les candidats qui viennent retirer les dossiers de candidature. Nous remettons à chaque candidat un kit contenant les textes juridiques sur les droits d'auteur et les droits voisins ainsi que de la documentation sur le Burida. Nous avons des agents dans notre stand au sein de la Cei et nous y créons toutes les conditions pour que ce contact avec les candidats soit le plus agréable possible. Le candidat qui le souhaite peut s'acquitter séance tenante de sa redevance au sein dudit stand.

Quand un candidat s'acquitte de sa redevance, nous lui offrons de la visibilité en portant l'information et en publiant son image sur nos plateformes officielles de communication. C'est le lieu de remercier la Cei qui a compris les enjeux sur les droits d'auteur ainsi que les droits voisins et s'est constituée en véritable partenaire du Burida pour la mise en oeuvre de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins.

L'un des grands chantiers du Président Alassane Ouattara en faveur du monde culturel est la mise en place d'un statut professionnel pour les artistes. Quelle incidence peut avoir un tel projet sur le fonctionnement du Burida ?

Cette initiative vient apporter des solutions à plusieurs problématiques du Burida, notamment celles de la retraite des artistes, de leur santé, de la création, de la reconnaissance du statut de l'artiste en tant qu'acteur indépendant, entrepreneur et agent économique. L'édiction du statut vient, en outre, résoudre la question de la structuration de la carrière de nos artistes. Cela va, par ailleurs, contribuer à sécuriser et fiabiliser l'environnement artistique puisque les acteurs qui bénéficieront du statut d'artiste seront soumis à des droits et des obligations.

Toute chose qui va rassurer les partenaires financiers. Car aujourd'hui, les artistes qui souhaitent créer se heurtent à des difficultés d'accès aux financements bancaires. Les sources de financement publiques telles que le Fonsic en ce qui concerne le cinéma sont limitées. Ce statut permettra donc de rassurer les partenaires économiques et financiers qui pourront véritablement jouer leur rôle en soutenant la création artistique. L'artiste sera beaucoup plus responsable et pourra gérer au mieux sa carrière et entretenir sa notoriété. D'un point de vue social, il sera beaucoup plus respecté et sa dignité lui sera restituée.

Ce qui va soulager le Burida. Cela dit, le décret portant statut de l'artiste n'est qu'un élément dans la batterie des reformes engagée par l'État ivoirien au profit du monde culturel. En 2021, près de 16 décrets importants ont été pris pour structurer le secteur des arts et de la culture. L'État a créé des mécanismes pour enrichir davantage les artistes.

C'est le cas par exemple, du droit de suite. C'est une rémunération accordée aux auteurs des arts visuels lorsqu' il y a une revente de leur création. Les oeuvres d'art visuelles ont une valeur qui se bonifie avec le temps. Ce droit permet à l'artiste de percevoir 5% de la vente effectuée sur son oeuvre dans le temps. C'est une innovation majeure apportée par le Président de la République en faveur des artistes de Côte d'Ivoire à l'instar de ceux de plusieurs pays.

Qu'en est-il du décret sur la reprographie et celui sur la copie privée ?

Il y a, par ailleurs, le décret portant rémunération pour reproduction par reprographie, et le décret portant rémunération pour copie privée. Ce deuxième décret permet l'application d'une redevance de 3% sur les outils importés ou fabriqués sur le territoire national, permettant de copier des sons et des images. Les outils qui permettent de photocopier des textes ou des images aussi bien physiques que numériques sont quant à eux concernés par le décret sur la reproduction par reprographie (photocopieurs, scanners, imprimantes...) Dans ce cas, la redevance appliquée est de 4%.

A ce jour, sur un total de 8 milliards FCfa, seulement 1,8 milliard a été collecté au titre de ces deux redevances, au profit des artistes et de leurs auxiliaires. Car, plusieurs importateurs sont encore réticents au paiement de ces redevances. Ce qui est vraiment dommage. Pourtant, lesdites redevances sont effectivement payées par les importateurs dans des pays comme le Burkina Faso et le Ghana, où ces redevances sont fixées à 10%.

Nous échangeons avec les Douanes qui de plus en plus resserrent l'étau autour des importateurs, afin que ces redevances soient véritablement opérationnelles en Côte d'Ivoire. La Guinée vient de l'adopter, et cela a permis de collecter des sommes importantes d'argent. En Côte d'Ivoire, nous avons un manque à gagner de plus de 5 milliards dû au refus d'obtempérer de certains importateurs. Nous avons intenté des procès qui les ont condamnés, mais deux années après, le Burida attend toujours les sommes qui lui sont dues.

La mise en oeuvre de ces deux décrets sur les rémunérations pour copie privée et pour reprographie implique une logistique à la charge du Burida ?

Au Burkina Faso, plus de 90% de ces redevances sont effectivement recouvrées au profit du Bureau burkinabé du droit d'auteur. En Côte d'Ivoire par contre, nous parvenons à peine à collecter 10 % de ces redevances. Pourtant ce mécanisme peut permettre un enrichissement plus aisé des artistes et de leurs auxiliaires. Nous sommes obligés d'ouvrir des bureaux par exemple au poste des douanes de Noé, au port et à l'aéroport. Cela a nécessité la location de bureaux, le recrutement et l'équipement d'agents à qui on verse des salaires, sans oublier les charges de fonctionnement. Il n'est pas exclu qu'on ouvre d'autres postes à Pogo, à Ouangolo et à d'autres frontières. Tout cela a un coût énorme. Pour la collecte de ces redevances, nous sommes parfois obligés d'intenter des procès et payer des avocats.

Le Burida a décidé d'agir dans la clarté quant au processus de répartition des droits d'auteur. Un point trimestriel sur cette opération a lieu régulièrement dans vos locaux en présence de la presse. Pensez-vous qu'une telle démarche a contribué à renforcer le climat de confiance autrefois délétère entre le Burida et ses sociétaires ?

Le Burida dans sa vie a connu des moments assez tourmentés et marqués par une crise de confiance à tous les niveaux. Nous avons hérité de ce climat tendu à notre arrivée en 2020 à la tête de la structure. On se rappelle de la série de grèves et de sit-in qui témoignaient de la profonde crise de confiance dans les rapports au sein de l'administration du Burida, mais aussi entre le Burida et ses sociétaires.

Nous étions obligés de trouver une solution à cette situation pour ramener la confiance et soigner l'image du Burida. Cela a constitué le quatrième pilier de notre plan quinquennal de développement. La conférence de presse trimestrielle sur la répartition des droits d'auteur et des droits voisins que nous avons instaurée fait partie des outils de gouvernance élaborés pour atteindre ce but. Mais avant cela, nous avons créé un comité de direction.

C'est un cadre de suivi permanent des activités qui réunit tous les mardis, les directeurs et chefs de départements. Cela nous permet de faire un point hebdomadaire des fonds collectés, les sources de cette collecte et ce qui reste à collecter. Ce comité est un outil pour adresser les questions de gouvernance et affiner des stratégies pour l'atteinte de nos résultats. C'est dans ce même cadre que nous avons institué le salut aux couleurs chaque premier lundi du mois, ainsi que le port d'un uniforme par nos agents.

Le point de presse trimestriel permet de déclarer les fonds collectés et leur répartition. Lors de ce rendez-vous, nous répondons à toutes les questions dans un souci de transparence. Nous sommes en négociation avec un organe audiovisuel pour la production d'une émission périodique sur la vie du Burida. Nous pensons que cette démarche a contribué à ramener la confiance et la sérénité dans la maison.

Quelle est la clé de répartition des droits que vous reversez aux artistes ?

La répartition est le fruit des fonds collectés auprès des utilisateurs des oeuvres de l'esprit. Lesquels fournissent la playlist des oeuvres dont ils ont fait l'utilisation. Quand la chaîne Canal+ nous paye sa redevance, elle nous fournit sa playlist d'oeuvres utilisées du 1er janvier au 31 décembre. C'est aussi le cas de la Rti, des autres télévisions et radios, ainsi que des opérateurs téléphoniques qui exploitent des oeuvres dans le cadre de leurs services d'attente téléphonique.

Si vous ne figurez pas dans cette liste, vous ne pouvez pas prétendre à quelque chose. Durant les caravanes et les campagnes électorales, il y a des oeuvres qui sont utilisées, dont certaines sont diffusées en boucle. Il appartient aux organisateurs de ces événements de fournir les informations qui servent d'indicateurs lors des répartitions. Au bout de ce processus, certains artistes peuvent recevoir de fortes sommes et d'autres, rien.

Tout simplement parce que leurs oeuvres n'ont pas été utilisées par ceux qui ont payé. Votre oeuvre peut aussi avoir été utilisée au cours d'un événement, mais si le promoteur n'a pas payé, on ne peut pas utiliser l'argent des autres pour vous le reverser. Naturellement, une oeuvre non déclarée par son auteur au Burida ne peut faire l'objet de répartition. C'est pourquoi il est important pour l'auteur de la déclarer.

A la vue des agents du Burida, certains tenanciers de maquis et autres commerces ferment leurs volets. La perception des droits d'auteur n'est pas toujours chose aisée et la sensibilisation des masses fait certainement partie de vos chantiers prioritaires.

Ce sont des dizaines de milliers de personnes que nous avons pu former à la notion du droit d'auteur et des droits voisins au cours de nos différentes campagnes de sensibilisation à travers le pays. Régulièrement, nous organisons des rencontres avec les différentes couches sociales. Dans les villes que nous parcourons, nous invitons aux échanges les pouvoirs publics, les autorités religieuses et coutumières, ainsi que les femmes et la jeunesse. Au cours de ces 5 dernières années, nous avons parcouru plus de 90 % du territoire national.

Nous utilisons aussi les canaux des médias et les réseaux sociaux pour cette sensibilisation. Sur les plateformes numériques, nous diffusons des capsules pour vulgariser l'information sur les droits d'auteur ainsi que les droits voisins et de la gestion collective de ces droits. Ceux qui baissent les volets à la vue des agents du Burida n'ont pas encore compris les enjeux de ces redevances qui visent la protection des oeuvres de l'esprit et de leurs créateurs. Un pays n'existe dans le temps que par sa capacité à créer et à transmettre.

Lors de la Can, nous avons jubilé au rythme des buts. Mais, sans nos créateurs, c'est la musique des autres peuples qu'on aurait utilisé pour fêter notre propre victoire. La création artistique nécessite un investissement. Mais où le créateur trouve-t-il ces fonds dans un contexte où la contrefaçon est érigée en norme et l'authenticité en exception ? Nous devons donc tous être des acteurs de la protection de nos artistes.

Une oeuvre, même légalement acquise, ne donne pas droit à une exploitation désordonnée. L'utilisation reste soumise à des conditions bien encadrées par la loi.

Toute exploitation d'oeuvre de l'esprit en dehors du cadre privé est soumise au paiement des droits d'auteur et des droits voisins (bar, salon de coiffure, salon de couture, hôtel, gbaka, car de transport, maquis, wôrô wôrô...). Si vous exploitez une oeuvre de l'esprit chez vous à la maison dans un cadre purement privatif, il n'y a pas de paiement à faire. Mais la loi interdit la diffusion ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit devant un public ou dans un lieu public sans autorisation et le paiement des droits qui en découlent. C'est le principe.

Dans notre démarche pédagogique visant à sensibiliser sur ces droits, nous avons élaboré un barème de tarifs forfaitaires pour permettre la pleine adhésion des exploitants des oeuvres de l'esprit. L'objectif, c'est d'inculquer dans les 5 prochaines années la culture du paiement des droits d'auteur et des droits voisins aux utilisateurs d'oeuvres de l'esprit. C'est tout cela que nous avons expliqué aux commerçants, coiffeurs, boutiquiers, tenanciers de maquis à travers notre tournée nationale qui a duré près de 6 mois. Nous avons impliqué plus de 1000 étudiants qui ont participé à ces prospections.

Le siège du Burida est en rénovation. Le Chef de l'État a récemment alloué une enveloppe pour ces travaux. Ce siège rénové sera aussi un acte fort du renouveau que connaît la maison des artistes.

Oui, un véritable acte fort de renouveau pour la maison des artistes. C'est le lieu de remercier le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara pour toutes ses nombreuses sollicitudes en faveur des artistes en général et du Burida en particulier.

Pour rappel, face à la dégradation avancée du siège du Burida, le Président de la République sollicité par la ministère de la Culture avait déjà subventionné, en 2022, le Burida à hauteur de 200 millions pour le démarrage des travaux. Aujourd'hui, il vient d'accorder un concours financier exceptionnel de 1 milliard 200 millions de FCfa afin d'achever lesdits travaux de réhabilitation et d'équiper ledit siège.

Permettez-moi de remercier également, le Premier ministre qui s'est toujours soucié des conditions de vie des artistes de notre pays. C'est un fervent défenseur de leur cause. Son gouvernement et lui apportent régulièrement les solutions idoines à leur préoccupation et il a communié étroitement avec les artistes lors de la 8e édition de la Semaine nationale des arts et de la culture (Snac) tenue sous son parrainage, les 18, 19 et 20 septembre 2025, à Songon.

Permettez-moi enfin de remercier Madame Françoise Remarck, ministre de la Culture pour ses nombreuses sollicitudes au profit de tous les artistes et de leurs auxiliaires ainsi que celles tendant à dynamiser toutes les industries créatives et culturelles de notre pays.