Un Comité de réflexion sur la réforme du cadre juridique du statut de Pupille de la Nation a tenu, hier mardi 4 novembre, sa première session. L'objectif principal est d' adapter la législation actuelle(loi n°2006-39 du 11 novembre 2006 et décret n°2011-299 du 2 mars 2011), aux réalités sociales, juridiques et institutionnelles contemporaines. La rencontre s'est tenue au ministère de la Famille, des Solidarités et de l'Action sociale.
Au lendemain du naufrage du bateau Le Joola, l'État du Sénégal avait mis en place une direction chargée de la prise en charge des enfants mineurs des victimes. C'est ainsi qu'est né l'Office national des pupilles de la nation (Onpn). Près de vingt ans plus tard, les textes fondateurs sont devenus obsolètes. La plupart des pupilles sont aujourd'hui majeurs et ne relèvent plus de la couverture initiale. D'où la nécessité d'une nouvelle feuille de route pour intégrer d'autres victimes de catastrophes. C'est dans ce contexte que s'inscrit la première session de lancement des travaux du comité de réflexion et de proposition sur la refonte du cadre juridique du statut de Pupille de la Nation.
Selon le ministère de la Famille, des Solidarités et de l'Action sociale, cette feuille de route vise à « structurer, outiller et orienter le processus de refonte du cadre juridique et institutionnel de l'Onpn dans une logique de transformation ambitieuse et durable ». L'objectif général est de bâtir un dispositif cohérent, moderne et adapté, fondé sur les réalités du terrain, les engagements internationaux du Sénégal et les priorités gouvernementales en matière de solidarité. Il s'agit aussi d'adopter des textes « clairs, modernisés et plus inclusifs », traduisant une vision actualisée du statut de Pupille de la Nation.
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Le directeur de cabinet du ministère, Youssou Djité, a précisé : « On vient de faire une discussion générale pour voir si vraiment on va élargir les critères pour être éligible à ce statut de la Nation, mais aussi adapter cette loi par rapport à ce nouveau référentiel dont on sait que l'un des axes les plus fondamentaux est la question du capital humain. » Selon lui, il est encore trop tôt pour définir les nouveaux critères : « Il appartient à ce comité, après plusieurs rencontres et plusieurs échéances, de faire des propositions très concrètes qui seront peut-être validées et soumises à l'Assemblée nationale pour adaptation. Maintenant, ce qu'il y a lieu de préciser, c'est que le comité a prévu d'ici fin 2025 pour terminer la réflexion. »
Pour sa part, la directrice de l'Office national des pupilles de la nation (Onpn), Fatima Mbengue, a rappelé que cette structure a été créée dans le sillage du naufrage du Joola en 2006. « Bientôt vingt ans que la loi existe, il est normal aujourd'hui qu'elle soit revue. Cette loi a été rédigée dans un contexte d'émotion et de tristesse. Ce comité de réflexion va nous permettre d'y revenir de manière plus détaillée afin de l'améliorer et de permettre peut-être à d'autres personnes d'en bénéficier », a-t-elle expliqué.
Mme Mbengue a également relevé une difficulté majeure : l'âge limite fixé à 18 ans pour bénéficier du statut. « À 18 ans, la plupart de ces enfants sont encore chez leurs parents, n'ont pas encore obtenu le baccalauréat. Il faut aussi prendre en compte la société dans laquelle nous vivons. Le décret ne nous permet pas aujourd'hui de prendre tout le monde en charge. C'est vrai qu'il y a des ambiguïtés dans ce texte, et souvent la lecture qu'en font les uns et les autres est différente », a-t-elle ajouté.
En définitive, cette réforme en gestation pourrait ouvrir une nouvelle ère de solidarité nationale, en intégrant d'autres formes de vulnérabilité et en adaptant la protection de l'État aux mutations sociales du pays. Le chantier s'annonce long, mais est porteur d'équité.
