La nouvelle ministre de la Justice compte instaurer le « fanovan-drafitra » en matière de procédure pénale.
Libération sous caution dites-vous ?
Lors d'une émission spéciale sur la chaîne nationale, Fanirisoa Ernaivo a fait part de son projet d'introduire dans le système pénal malgache la mise en liberté sous caution. Une procédure courante dans d'autres pays qui permet d'éviter l'incarcération d'un prévenu qui bénéficie de la présomption d'innocence dans l'attente de son procès.
La libération sous caution aura le mérite de mettre un frein au mandat de dépôt qui tend à devenir systématique au mépris du principe « la liberté est la règle, la détention l'exception ». L'introduction du cautionnement dans l'ordonnancement juridique interne contribuera à la lutte contre la corruption puisque le prévenu ne sera plus tenté ou contraint de monnayer sa demande de liberté provisoire.
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La caution sera versée directement au greffe des Cours et Tribunaux ou à la Caisse des Dépôts et Consignations. En somme, c'est le cas de le dire, l'argent ira dans les caisses de l'Etat et non pas dans les poches d'un intermédiaire ou d'un responsable. Que ce soit au sein de la Justice elle-même et/ou de l'Administration pénitentiaire.
Au lieu de négocier au prix fort des traitements spéciaux du genre Main d'oeuvre Pénale (MOP) ou des quartiers privilégiés comme Maputo ou le CTC à Antanimora par exemple, un prévenu pourra demander une libération sous caution, pour ne pas faire l'objet d'une double peine. La liberté sous caution aura aussi le mérite de diminuer un tant soit peu la surpopulation carcérale.
Le hic, c'est que les prévenus n'ont pas tous les moyens de payer une caution, quand bien même ils pourraient faire appel à des garants de caution judiciaire, tel que c'est le cas sous d'autres latitudes. Il n'est pas exclu que les membres de la famille ou les proches d'un prévenu cotisent pour sa mise en liberté sous caution. A charge pour le « cautionné » de respecter à la lettre la procédure, notamment l'obligation de comparaître devant la Justice, sous peine de perdre la caution et la liberté.
