La Cour pénale spéciale s'est imposée comme la juridiction de référence pour traquer et punir les auteurs de violations des droits humains, mais elle est aujourd'hui en grandes difficultés financières. Cette cour hybride formée de magistrats nationaux et internationaux subit les conséquences des coupes américaines, qui l'amputent de plus du tiers de son budget. Si aucune solution n'est trouvée, plusieurs procédures et enquêtes en cours seront menacées.
Douze millions de dollars de budget théorique, plutôt sept dans la réalité, et encore un gros tiers en moins cette année, avec la fin des financements américains : à la Cour pénale spéciale, le greffier en chef adjoint, Ousmane Njikam, alerte sur les conséquences de cette situation. « Nous peinons de la peine à payer le staff, assure-t-il. Nous avons dû diminuer de 25% notre personnel d'appui. En plus de cela, nous sommes mêmes désormais dans l'incapacité de nous assurer de certaines choses de base, dont l'électricité au niveau de la cour où il faut forcer le générateur. Et, le danger, à l'allure où nous allons, c'est la protection des témoins qui risque d'être un problème. Parce que, si on n'est pas en mesure de les faire venir à Bangui ou de prendre les dispositions pour assurer leur sécurité, le procès lui-même est presque remis en question... »
Autre bailleur, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (Minusca) est aussi en période d'austérité, et l'Union européenne ne peut combler le manque.
Plusieurs procédures en cours ou attendues
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Une CPS exsangue, ce sont des procédures au ralenti, voire menacées dans un pays pas encore stabilisé. « Notre mandat, c'est d'abord de rendre justice, rappelle Ousmane Njikam. Nous savons tous que la RCA sort d'une situation de conflits. Et nous savons que, s'il y a ce sentiment d'injustice, il y a des grandes chances qu'on retombe dans cette atmosphère où c'est la loi du plus fort ».
La CPS sert aussi à former des professionnels du droit centrafricain par partage d'expérience et de compétences avec leurs confrères étrangers
Deux procédures d'appel sont en cours, un nouveau procès doit débuter prochainement, et trois autres pourraient se tenir en 2026.
Créée en 2015 et installée en 2022, la Cour pénale spéciale est une juridiction hybride composée de magistrats centrafricains et internationaux avec pour mission d'enquêter et de juger les crimes les plus graves commis en Centrafrique depuis 2003.
Les employés de la Cour regrettent que cette précarité financière intervienne alors que la CPS arrive, selon eux, en « vitesse de croisière » après une longue période d'installation.
