Pour harmoniser les politiques douanières des États membres, la CEDEAO a mis en place des mécanismes de traitement préférentiel dont un Tarif Extérieur Commun (TEC). Magré les nombreux avantages qu'offrent ce dispositif, plusieurs obstacles demeurent notamment son application qui n'est pas encore totalement uniforme dans tous les Etats membres de la communauté.
Dans la perspective de l'intégration économique régionale, l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont instauré des mécanismes de traitement préférentiel dans l'espace communautaire dont un Tarif Extérieur Commun (TEC) visant à harmoniser les politiques douanières
Ces mécanismes visent, entre autres, à faciliter les échanges intra-communautaires, protéger l'industrie locale et renforcer la compétitivité régionale. L'application de tarifs extérieurs communs a permis de relever les recettes du Sénégal. « Quand nous avons baissé les droits de 65 à 20, il y avait des produits qui avaient disparu des statistiques et qui sont réapparus. Parce que le taux de 20% ne mérite pas qu'on fraude », a relevé Guidado Sow, colonel des douanes à la retraite et ancien directeur de l'union douanière.
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Il intervenait hier, mardi 25 novembre lors d'un atelier de sensibilisation des journalistes économiques du Sénégal (COJES) sur les mécanismes de traitement préférentiels dans l'espace CEDEAO, organisé par la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar (CCIAD).
Autre avantage, le tarif a permis de protéger certaines industries. Selon le Colonel Sow, ce dispositif constitue la base mais également le cadre complémentaire de taxation. « Sans ce dispositif complémentaire de taxation, une industrie comme la Compagnie sucrière qui est le premier employeur sénégalais aurait peut-être mis la clé sous la porte.
Mais ce dispositif a permis de maintenir ces entreprises. Ensuite, ce dispositif nous a permis de ne pas être concurrencé par des Etats qui, peut-être, économiquement sont plus puissants que nous et qui auraient pu mettre des droits plus faibles sur les matières premières et produire moins cher. Donc ce tarif a permis d'harmoniser tout cela », dit-t-il.
Cependant, la mise en oeuvre opérationnelle du TEC met en lumière diverses difficultés, notamment une application encore incomplète. « Les limites sur le tarif de la CEDEAO c'est une application qui n'est pas encore uniforme. Celui de l'UEMOA était uniforme. Tous les Etats appliquaient les mémés tarifs. Mais la CEDEAO faute d'entente sur certains produits tels que les médicaments et le riz a dit aux Etats sur 200 produits vous pouvez taxer comme vous voulez.
Cela a créé des distorsions de taxation et de concurrence. Par exemple le Nigeria a dit qu'il ne serait jamais d'accord pour taxer le riz à 10% parce que c'est très élevé .Pour ce qui est des médicaments que les autres Etats taxent à 0%, le Nigéria a dit qu'il a 100 unités industrielles pharmaceutiques, donc il n'acceptera jamais qu'on applique le taux zéro parce que ce taux va tuer ses entreprises »,a fait expliquer l'ancien colonel des douanes.
En somme, il estime que le problème provient de la liberté laissée aux États d'altérer le tarif. Une flexibilité qui peut provoquer des distorsions
