Madagascar: Assemblé Nationale - La loi sur le commercialisation du Toaka gasy adoptée

La proposition de loi encadrant la production et la commercialisation du Toaka gasy a finalement été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, mettant fin à un long processus législatif engagé il y a plus de six ans.

Malgré plusieurs dépôts successifs, le texte n'avait jamais abouti jusqu'ici. Cette nouvelle version a été portée par le député d'Ambositra, Liva Georges Rafanomezantsoa, dit Liva Rason, qui a relancé l'initiative et accompagné son évolution au sein des deux Chambres.

L'adoption en deuxième lecture était nécessaire après les amendements apportés par le Sénat lors de la première session ordinaire du mois de juin. Le texte fixe désormais un cadre plus strict pour la production du Toaka gasy, notamment en limitant le taux d'alcool à 40 degrés maximum par litre. Ce contrôle sera assuré par l'Agence de contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité des denrées alimentaires (ACSQDA), rattachée au ministère de la Santé publique.

L'objectif est de réduire les risques sanitaires liés à des boissons artisanales souvent produites sans normes. Après son adoption, la loi sera soumise au contrôle de constitutionnalité de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) avant sa promulgation.

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